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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6a192f36cdc6046d4754e510
28 mai 2026
de Mme [T] [H], en qualité de liquidateur judiciaire.
5ème chambre sociale PH
69e7087dcdc6046d47fa3399
20 avril 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 17 mai 2017, la SARL [6] était placée en liquidation judiciaire.
Chambre Prud'homale
692ac774afcd9ba2a7397618
27 novembre 2025
Aux termes du jugement du 19 juin 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société [7] et a désigné Me [Y] [W] en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d270cdc6046d47310c83
27 mai 2026
Par jugement du 28 mai 2020, le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien d'activité à l'égard de la succursale de la société
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2bb5
25 septembre 2025
Le 16 juin 2022, la société Établissement Brouillier a été mise en liquidation judiciaire, la société Ruffin et associés étant nommée en qualité de liquidateur.
Chambre 4-6
69ef208bcdc6046d47b06feb
24 avril 2026
Le 12 mai 2025, le tribunal de commerce de Toulon a prononcé la liquidation judiciaire de l'hôpital privé [Etablissement 1] et désigné comme liquidateurs judiciaires Maître [Q] [H] et la Selarl [8], prise
6a210f54cdc6046d4709bce7
3 juin 2026
Maître [O] [Q] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. 6. Par jugement du 4 février 2020, la société [1] a été placée en liquidation judiciaire.
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0adcdc6046d478918ef
21 mai 2026
Par jugement du tribunal de commerce d'Orléans rendu le 14 octobre 2020, la SAS [2] a été placée en liquidation judiciaire, avec la désignation des SELARL [C] [1] et [3] en qualité de mandataires liquidateurs
Chambre 1-2
69d8a0bccdc6046d47bd0927
9 avril 2026
Suivant jugement en date du 8 décembre 2020, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Sud Acce's mode.
Chambre sociale
69eafbc6cdc6046d47570b85
23 avril 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Tarbes du 13 juin 2022, la société [6] a été placée en liquidation judiciaire. A cette date, le salaire mensuel brut de base de M.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97a1cdc6046d47654aec
20 mai 2026
Par jugement du 28 mars 2022, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 4 juillet 2022, désignant
69e7086bcdc6046d47fa3293
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 17 mai 2017, la SARL [5] était placée en liquidation judiciaire.
1ère Chambre
69d9e39acdc6046d47d9c672
10 avril 2026
en cause présentée par la SELARL JSA, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société TRANS EURO TRUCKS, mais encore de la débouter de sa demande de condamnation de la société DBD au paiement de la
68d62526f345149cf84d2b87
Par exception au principe de la compétence exclusive du juge de l'exécution pour liquider une astreinte, édicté à l'article L. 131-3 précité, l'article 491 du code de procédure civile autorise le juge
8ème Ch Prud'homale
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
Parallèlement, le tribunal de commerce de Nantes a prononcé, par jugement du 30 septembre 2020, la liquidation judiciaire de la société [2], désignant à cette occasion la SELARL [1] en qualité de mandataire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a0ff7d7cdc6046d478a1a56
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 2023 (R.G. n°19/00300) par lepôle social du tribunal
2e chambre sociale
6a0e9d66cdc6046d476610e8
Les dépens de première instance et d'appel seront à la charge de la liquidation judiciaire de la société [1].
Pôle 5 - Chambre 9
69e07312cdc6046d4769481a
15 avril 2026
Par un jugement du 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [2], convertie en liquidation judiciaire par jugement de ce
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9330949802513c04a4a6d
14 mai 2020
Par jugement du 14 mars 2018, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la société Extragarde et a désigné Me [H] en qualité de liquidateur.
69e706a7cdc6046d47fa0c99
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