X] sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel sur renvoi après cassation.

après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n° M 16-12.33 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N

après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n° E 16-12.327 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 -

après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n° Q 16-12.336 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 -

PAR CES MOTIFS La cour, statuant contradictoirement, sur renvoi après cassation dans les limites de celle-ci, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, INFIRME le jugement

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [P] [B] Demandeur à la saisine sur renvoi après cassation [Adresse 2] [Localité 4] né le 07 Janvier 1988 à [Localité 6] Représenté par

Le jour dit, l'affaire a été appelée en audience publique devant la formation chargée des renvois après cassation en matière sociale.

LA COUR, Après avoir vendu ses parts dans la société STBB à la société DB Logistique, M. 

. : 04/02927 JGF/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU 26 juin 1997 S/RENVOI CASSATION X... C/ Y...

Suite au pourvoi en cassation de la SA EUROTITRISATION, la Cour de cassation, par un arrêt du 25 mai 2022, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 28 janvier 2020 par la cour d'appel

après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi C16-12.325 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N° 10

après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n° T 16-12.339 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 -

après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n° R 16-12.337 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 -

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2017 R.G.

Aux termes de l'article 97 du code de procédure civile précité : « en cas de renvoi devant une juridiction désignée, le dossier de l'affaire lui est aussitôt transmis par le secrétariat, avec une copie

après un arrêt de la Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) en date du 12 juillet 2007, emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS ( 15ème Chambre Chambre-Section B) en date du 9 juin

après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi K 16-12.332 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N°

Statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt du 3 mars 1994 et d'un arrêt du 20 décembre 2000 sur l'appel d'un jugement du 9 mai 1984, d'un jugement du 30 janvier 1985, d'un jugement du 23 mars 1987

Par courrier recommandé expédié le 3 juin 2025, la caisse de [Localité 5]-[Localité 6] (la caisse) a fait appel du jugement en ses dispositions relatives à la fixation du taux et aux dépens.

Par arrêt du 4 mai 2011, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 23novembre 2009, - renvoyé