[J] [P] [S] asssitée de Maître , et en présence de M représentant le Préfet du Pas de [Localité 4] SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter

[Q] [P] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [Y] DE POLICE représenté par

[C] [N] né le 17 Mars 1977 à [Localité 1] (NIGERIA) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] 2 Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de

[W] [X] [O] né le 15 juin 2000 à [Localité 1] en Algérie, de nationalité algérienne ; Vu l'ordonnance rendue le 12 mars 2026 par le magistrat délégué du Tribunal judiciaire de Toulouse autorisant la

[L] [V] né le 04 Mai 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

2026 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 24 mars 2026 à 09h13 ; Vu l'ordonnance du 22 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention

Par arrêté du 7 mai 2026, le préfet du Finistère a maintenu les soins psychiatriques de M.

Dans son ordonnance du 3 mai 2026 à 14 heures 15, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Savoie qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation

Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par

par la présente sous-section ».

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

Par requête enregistrée le 19 avril 2026 à 09 h 41, le Préfet des Bouches-du-Rhône a saisi le magistrat du siège d'une troisième demande de prolongation sur le fondement des articles L. 742-4 et L. 742

Par décision du 15 mai 2026, le préfet de l'Ain a ordonné le placement de [C] [K] [V] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la

Le 13 octobre 2015, le préfet a déclaré les immeubles dont la parcelle appartenant à M. [U] [N] cessibles au profit de la commune. L'ordonnance d'expropriation a été rendue le 13 octobre 2016.

1] en date du 31 Mai 2026 à 10H49.

[K] [F] a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M le préfet du Nord le 27 mai 2026 notifié à 16h25 pour l'exécution d'une mesure portant obligation de quitter le territoire

Dans son ordonnance du 24 mai 2026 à 15 heures 16, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de l'Isère et a ordonné la prolongation de la rétention de [Q]

[V] [U] [K] [V] [U] [L] [G] [R] - Maître MOREL, conseil de la préfecture, Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 27 Avril 2026 à 15h00 l'avocat

[B], par l'intermédiaire de la Cimade, a fait appel de l'ordonnance précitée en sollicitant de': - annuler l'ordonnance du 11 avril 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire, - ordonner