dépourvu de cause réelle et sérieuse - à titre subsidiaire, rejeté l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 64 998 euros" En conséquence, statuant à nouveau, à titre

[Q] [L] a fait l'objet d'un arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 29 août 2012.

un salarié malade n'étaient pas remplies, en conséquence, - dire et juger le licenciement de l'exposante dépourvu de cause réelle et sérieuse, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : dit le

pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, - condamné la Poste à payer à Monsieur X... les sommes suivantes : • 2.030,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis • 203,02

En cas de coexistence entre un motif personnel et un motif économique de licenciement, l'employeur doit s'attacher à la cause première et déterminante de la rupture.

que sur l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, en l'espèce l'inaptitude, et non sur les causes de cette inaptitude.

La Cour de cassation admet donc la possibilité pour l'employeur de licencier un salarié dont l'absence pour cause de maladie, répétée ou prolongée, perturbe objectivement le fonctionnement de l'entreprise

licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En effet, au cas présent, il ressort des dispositions statutaires susvisées que l'avis conforme de la tutelle diocésaine est également requis dans le cas d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse

Le 12 septembre 2018, Mme [I] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 4 janvier 2019.

sans cause réelle et sérieuse : o Limiter le montant des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 11.686,62 euros bruts.

Il n'est pas besoin que la caisse primaire d'assurance maladie ait reconnu un lien de causalité entre l'accident ou la maladie et l'inaptitude.

à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 août 2010, elle lui a notifié son licenciement pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée

sans cause réelle et sérieuse aux torts de l'employeur, - condamné la société [1] à verser à Mme [G] les sommes suivantes : . 9 263,28 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

Le 20 janvier 2010, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne l'a reconnue victime d'une maladie profes-sionnelle figurant au tableau numéro 57 : affections périarticulaires provoquées par

Le 23 novembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu l'origine professionnelle de la maladie de M. E....

Le 2 janvier 2020, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à titre conservatoire, puis licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée avec

a) sur le bien fondé du licenciement : Il est constant que la maladie ne peut à elle seule constituer un motif de licenciement.

Par courrier recommandé du 22 février 2008 réceptionné le lendemain, alors qu'elle était toujours en arrêt de travail pour maladie professionnelle, cette dernière s'est vue notifier son licenciement pour

et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.