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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00733_20230119
19 janvier 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
par l'autorité compétente, entraîne la cessation de l'état militaire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
A E est médecin militaire des armées. Il détient le grade de médecin principal depuis le 1er août 2011.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00838_20221220
20 décembre 2022
aide par tierce personne, au titre de l’article L. 18 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
; elle est entachée d’un vice de procédure, dès lors que l’une des trois fiches de comportement inadapté repose sur des faits non établis, de sorte que M.
5ème Chambre
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par M. A : 2.
1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2024, 10 avril 2025 et 16 mai 2025 (ce dernier non communiqué), la SAS Engie Green La Feuillie, représentée par
3ème Chambre
DCA_23VE02653_20251204
4 décembre 2025
Aux termes, d’une part, de l’article L. 4138-11 du code de la défense : « La non-activité est la position temporaire du militaire qui se trouve dans l'une des situations suivantes : 1° En congé de longue
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des armées : 2. Le ministre des armées oppose une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions présentées par M.
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb6
22 février 2013
Exposé du litige Titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 60 % concédée par arrêté du 3 mars 1972, M.
Juge des référés
ORCA_25MA01925_20260331
31 mars 2026
: « Tout militaire radié des cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après
ORCA_25MA01928_20260409
9 avril 2026
DCA_21MA00631_20230407
7 avril 2023
Saisie d'un recours contre cette décision, après examen de la commission de recours des militaires, la ministre a confirmé le refus A décision du 20 avril 2018.
DCA_23MA00756_20240702
2 juillet 2024
militaires d'invalidité de Marseille a transmis le dossier de cette demande au tribunal administratif de Marseille.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 26 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
DCA_21BX04554_20231221
21 décembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel la ministre des armées lui a attribué une pension militaire d'invalidité, en tant qu'il a limité à 10 %
2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
Vu : - le code civil ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
de Rochefort, présente une gêne avérée pour la détection et l'intégrité des informations transmises par ce radar, non acceptable pour les armées. 7.
6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 3 octobre 2016 par laquelle le ministre de la défense a renouvelé sa pension militaire d'invalidité en maintenant le taux de son
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
Le 24 janvier 2017, il a présenté une demande de pension militaire d’invalidité pour « troubles du comportement » après avoir réalisé une mission en Afghanistan d’avril à juillet 2012.
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