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669 résultats pour « mise à néant de la condamnation prononcée contre l'opposant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4cf

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d4

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c578

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE sera donc condamnée à régulariser la situation du salarié à cet égard en tenant compte des rappels de STI alloués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c579

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c59a

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c59c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5eb

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ec

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ee

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f1

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confime la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Philippe X...: - Rappel STI 2000 : 4. 959. 47 euros (QUATRE MILLE NEUF CENT CINQUANTE NEUF EUROS et QUARANTE SEPT CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 4. 521. 03 euros (QUATRE MILLE CINQ CENT VINGT ET UN EUROS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96b

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à lui payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c970

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c971

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE sera donc condamnée à régulariser la situation du salarié à cet égard en tenant compte des rappels de STI alloués.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6431068228558704f52e6aaf

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Greffier lors des débats : Madame Séverine ROUGY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées de

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e75c25a97f0381f56c1

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Ce tiers payeur n'a pas non plus constitué avocat en cause d'appel et dés lors aucune condamnation ne peut être prononcée à son profit et à la charge de l'assureur, en l'absence de réclamation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69cf580bcdc6046d47f3309d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[N], le 21 février 2025, à la société Télérama ; Condamné M. [N] aux dépens ; Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f32

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

financière prononcée à son encontre, recevoir cette dernière en sa demande de garantie solidaire pour toute(s) condamnation(s) en principal, accessoires et intérêts qui serait(nt) prononcé(es) contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa06

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Voir condamner Roland A... B... à lui payer la somme de 66.328 CP, augmentée des intérêts au taux légal. Condamner Roland A...

Source officielle

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