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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4cf
5 juin 2008
PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.
6253cadabd3db21cbdd8c4d4
6253caddbd3db21cbdd8c578
La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE sera donc condamnée à régulariser la situation du salarié à cet égard en tenant compte des rappels de STI alloués.
6253caddbd3db21cbdd8c579
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6253caddbd3db21cbdd8c59c
6253cae1bd3db21cbdd8c5eb
6253cae1bd3db21cbdd8c5ec
6253cae1bd3db21cbdd8c5ee
6253cae1bd3db21cbdd8c5f1
PAR CES MOTIFS, La cour, Confime la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.
6253caf5bd3db21cbdd8c88c
Philippe X...: - Rappel STI 2000 : 4. 959. 47 euros (QUATRE MILLE NEUF CENT CINQUANTE NEUF EUROS et QUARANTE SEPT CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 4. 521. 03 euros (QUATRE MILLE CINQ CENT VINGT ET UN EUROS
6253caf5bd3db21cbdd8c88d
6253cafbbd3db21cbdd8c96b
PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à lui payer à M.
6253cafbbd3db21cbdd8c970
6253cafbbd3db21cbdd8c971
1re chambre de la famille
6431068228558704f52e6aaf
7 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Séverine ROUGY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées de
3e chambre
615e0e75c25a97f0381f56c1
3 avril 2014
Ce tiers payeur n'a pas non plus constitué avocat en cause d'appel et dés lors aucune condamnation ne peut être prononcée à son profit et à la charge de l'assureur, en l'absence de réclamation.
Pôle 1 - Chambre 2
69cf580bcdc6046d47f3309d
2 avril 2026
[N], le 21 février 2025, à la société Télérama ; Condamné M. [N] aux dépens ; Condamné M.
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f32
5 juillet 2022
financière prononcée à son encontre, recevoir cette dernière en sa demande de garantie solidaire pour toute(s) condamnation(s) en principal, accessoires et intérêts qui serait(nt) prononcé(es) contre
6253ca4ebd3db21cbdd8aa06
30 mars 2006
Voir condamner Roland A... B... à lui payer la somme de 66.328 CP, augmentée des intérêts au taux légal. Condamner Roland A...
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