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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La société requérante soutient que cela a nécessité une modification des rebords de caniveaux et par conséquent un rajout de support de grilles caillebotis.
Source officielle1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705596
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La SASU Oxy'Chêne se prévaut d'une acceptation tacite par les époux [J] de ces modifications techniques apportées à l'ouvrage.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e44
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le couple a acquis un appartement à [Localité 19] le 30/06/1982. Le [Date décès 7]/1998, [I] [Z] est décédé. Le 04/03/2002, le bien de [Localité 19] a été vendu au prix de 144.826,57 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
14 septembre 2011
SODEBAT 93 prise en la personne de Président ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Maître LEPAGE avocat au barreau de Seine St Denis
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
S'agissant des devis présentés en cours de chantier et non validés par avenant : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45d
13 février 2008
13 février 2008
EN FAIT Monsieur Y... reproche à la société DI FINANCES, " des modifications substantielles que vous avez apportées et mises en oeuvre (unilatéralement) en mars et avril avec effet rétroactif au 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360c
21 octobre 2016
21 octobre 2016
réfection litigieux en prenant connaissance des procès-verbaux des assemblées générales de copropriétaires tenues dans les années précédant la conclusion de la promesse de vente, ainsi que des divers devis
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d04c25a97f0381f4b6c
18 juin 2014
18 juin 2014
Assisté de : Me Pascal MALATERRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituant Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b9d0451e8318d0eacf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ils contestent que cette disposition du règlement de copropriété ait pu être modifiée en vertu d'une sentence arbitrale rendue en 2006 reprise dans un acte notarié du 6 novembre 2014 entérinant la modification
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
22 avril 2024
devis présentés lors de l'expertise soit la somme de 289 917,16 euros, comme l'ont fait les premiers juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44f
31 janvier 2012
31 janvier 2012
apportées sur des armoires et leur aménagement intérieur (256, 37 € TTC).
Source officielle4e chambre
615e0e49c25a97f0381f546f
20 octobre 2014
20 octobre 2014
de l'immeuble s'étant engagés à donner leur accord à la modification.
Source officielleChambre 3 A
6789f8a6482fcecad732ff0f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Mme [T] a soutenu que l'AFUA Leimen était tenue d'exécuter les travaux conformément à ses engagements contractuels, estimés selon devis du 16 juin 2023 à la somme de 5 314,76 euros TTC.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur le bien-fondé de la rectification apportée au déficit foncier reporté : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur le bien-fondé de la rectification apportée au déficit foncier reporté : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur le bien-fondé de la rectification apportée au déficit foncier reporté : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur le bien-fondé de la rectification apportée au déficit foncier reporté : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 6.
Source officielleChambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134c0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du contrat d'une garantie décès en une garantie accident, n'a pas été rédigé de la main du défunt, alors en outre que s'agissant d'une modification du contrat initial, il y aurait dû y avoir émission
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad57
19 janvier 2017
19 janvier 2017
et couloir de l'appartement [D] ne sont pas de nature à modifier le niveau d'isolation acoustique d'origine de l'immeuble.
Source officiellePage 21 sur 321