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141 802 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tribunal a rappelé qu'il appartenait à l'assuré de démontrer la réunion des éléments nécessaires à l'obtention des garanties auxquelles il a souscrit, puis a précisé les conditions d'indemnisation et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035b7f1a44bb71f83d3779f

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile , renvoie aux conclusions déposées et soutenues l'audience ; MOTIFS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00720_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il soutient que : S'agissant de la décision de refus de séjour - elle est entachée du vice de l'incompétence de son auteur ; - elle est entachée d'insuffisance de motivation ; - elle a été prise

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9dc71a6a83181c8fd6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il est nécessaire que soient exposés de manière explicite les motifs justifiant le non-recours à une procédure contradictoire.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03556_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde4cdc6046d47577f98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01192_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04337_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

n'apporte au soutien de ce moyen aucun élément susceptible de contredire l'analyse et la motivation retenues par le tribunal.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00657_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme B soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne la possibilité d'accéder aux soins nécessaires dans son pays d'origine ; - il n'est

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c493cdc6046d4788a23f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F], si nécessaire, - condamner la CPAM à payer M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21305_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La nécessité du soutien matériel doit exister dans l'Etat d'origine ou de provenance d'un tel descendant au moment où il demande à rejoindre ce citoyen.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01114_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, faute pour les premiers juges d'avoir répondu à son argument tiré de ce qu'il lui paraissait nécessaire de maintenir le " lien thérapeutique " établi au

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a0ff63fcdc6046d4789f27e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] et Mme [U] [N], mais soutient que la réticence dolosive intentionnelle de la Société nationale SNCF exonère le notaire de toute responsabilité pour une simple négligence.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00544_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 424-3 et L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, le maire ne pouvant lui opposer un nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

B..., chef du service parisien de soutien de l'administration centrale indique que la direction de l'ECS a constaté la dégradation progressive de la situation et a cherché à apporter des solutions, que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2be

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

MOTIFS DE LA DECISION Sur la motivation de la lettre de licenciement pour motif économique Aux termes des dispositions de l'article L. 1233-16 du code du travail la lettre de licenciement comporte

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CA

1re chambre civile

66ab2522ba731fad7dd354de

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 24 Juillet 2024 à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Montpellier notifiée le 22 Juillet 2024 est

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00592_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - le jugement est insuffisamment motivé, faute de préciser pourquoi la mesure modifiant son planning n'a pas modifié substantiellement sa situation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02081_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme B soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'omission à statuer sur le moyen tiré du défaut de motivation de l'interdiction de retour ; - l'obligation de quitter le territoire est entachée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05966_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation ; - elle est entachée d’une

Source officielle

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