LE 30 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Mars 2026, Nous, S.

[L] demande à la cour de : - dire les sociétés Claas France et Depussay mal fondées en leurs appel et appel incident et les en débouter, - dire l'appelante irrecevable en ses moyens de prescription et

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages)

de Mme [K] au titre d'un harcèlement moral et par voie de conséquence, la débouter de sa demande de nullité de son licenciement et de ses demandes indemnitaires y afférents, Si la cour estimait au

GV/TT Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==

, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.

la cour d'appel de Bordeaux pour défaut de qualité à agir ; - juger que la société [Localité 1] est irrecevable en ses demandes de condamnation à paiement par l'effet du dessaisissement résultant du

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIV

[C] demande à la cour d'appel de : recevoir son appel, rejeter l'appel incident de la SA AXA France Iard, infirmer le jugement rendu le 29 novembre 2023 en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau

Dans ses dernières conclusions déposées le 31 octobre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société [M] [S] demande à la cour, au visa des

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZS

, RAPPELLE que la présente décision est dé droit exécutoire à titre provisoire, DÉBOUTE l'OPHIS du surplus de ses demandes. » *** Dans des conditions non contestées Mme [Z] [X] a fait appel de

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 26 décembre 2025, soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - infirmer le jugement, - refuser l'attribution

[E] demande à la cour de : juger recevable l'appel incident formé par M.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 mai 2022, l'appelante Mme [R] [P] demande à la cour : Vu les articles 1103, 1104 et 1193

22 avril 2024 ; que la jurisprudence invoquée par la SAS Hold Invest n'est applicable qu'à la déclaration d'appel et non à la déclaration de saisine de la cour de renvoi ; - que la SAS Hold Invest lui

, irrecevable par définition devant la cour, qui n'a aucun rapport avec la procédure en bornage.

MIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Novembre 2025 APPELANTE : S.A.R.L.