Nous vous avons informé de cette mutation par courrier recommandé le 30 novembre 2015.

Elle ajoute qu'elle n'a pas perçu de prime individuelle après mutation.

IGNACIO, faisant fonction de président, assisté de G. SERNY, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : R.

afférentes : a) des personnels du premier degré promouvables à l’avancement ; b) promus à l’avancement ; c) promouvables à la hors classe ; d) promus à la hors classe ; e) qui ont participé aux mutations

Les fonctions et le statut de ces personnels justifient toutefois que certaines informations les concernant puissent être communiquées.

B, fonctionnaire territorial auprès du département de la Moselle, exerce les fonctions de chef de cuisine.

Après avoir participé aux opérations de mutation des professeurs du second degré pour la rentrée scolaire 2018-2019, Mme D a été affectée, par un arrêté de la rectrice de l'académie de Bordeaux en date

qu'une mutation, que son employeur a attendu plus de 3 mois pour la licencier, que l'employeur ne démontre pas la réalité des griefs reprochés qui justifieraient sa mutation-sanction ; Elle prétend que

Sa mutation lui a été notifiée par courrier recommandé du 20 janvier 2024 et reçue le 23 janvier 2024.

En dernier lieu, Mme Z... occupait les fonctions d'agent de fabrication, aide-argenteur, niveau 1, échelon 3, coefficient 155 de la convention collective de la bijouterie, joallerie, orfèvrerie, moyennant

En deuxième lieu, Mme A... se plaint d’avoir fait l’objet d’une « mise au placard » et de ce que ses demandes de mutation ont toutes fait l’objet d’un refus.

Elle soutient que : - dès lors qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral, la décision de mutation méconnaît l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 ; - cette décision constitue

Elle soutient que : - dès lors qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral, la décision de mutation ; - cette décision constitue en réalité une mesure de sanction à son encontre ; - elle

qu'il a indiqué au maire qu'il considérait que sa mutation reposait sur d'autres motifs.

C, adjoint du patrimoine de 2ème classe au sein de la commune de B a été affecté aux fonctions d'agent d'accueil et de surveillance au F de B le 13 mars 2002.

Par courrier du 5 décembre 2014, la société LPG SYSTEMS lui annonçait sa mutation sur le site de Sophia A.... Le 18 décembre 2014, M. Z... refusait cette mutation.

exploitant le casino de Plombières-Les-Bains, devait aboutir à sa réintégration dans ses fonctions précédentes au sein de la société exploitant le casino de La Roche Posay.

A a pris connaissance de l'extrait individuel de cet ordre de mutation le 23 avril 2018.

Madame [O] [J] a refusé cette mutation, dénoncée comme étant une sanction. La S.A.S. NESTLE FRANCE a expliqué sa décision dans un courrier du 16 mars 2005.

Ayant obtenu sa mutation à La Réunion en 2014, il a de nouveau été muté en métropole en 2016 et a fait l'acquisition d'une maison en Indre-et-Loire en 2018. M.