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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d237
31 mars 2009
Il expose pour démontrer l'importance du projet : - que parmi les 416 salariés relevant du périmètre du CHSCT Rhône Durance sud, 107 salariés sont concernés par la mise en oeuvre du nouveau logiciel
Pôle 6 - Chambre 8
6960e24acdc6046d47bc0d3c
8 janvier 2026
L'obligation de recherche de reclassement nécessite un examen particulier de la situation de chaque salarié.
68df5a3221a269c127203a08
2 octobre 2025
Il convient donc d'accueillir la demande, à hauteur du montant réclamé, correspondant aux droits de la salariée. Le jugement de première instance doit donc être infirmé de ce chef.
Chambre pôle social
6a1920a9cdc6046d4752b32e
26 mai 2026
En outre, Monsieur [K] s'était déclaré auprès de la caisse en qualité de médecin remplaçant et non en qualité d'infirmier.
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038c9
8 octobre 2020
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 12] (14 salariés).
5fca761dc561ac6356f038ca
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).
5fca761dc561ac6356f038ce
euros due au salarié.
5fca761ec561ac6356f038d2
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).
5fca761ec561ac6356f038d4
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).
5fca761ec561ac6356f038da
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).
5fca761ec561ac6356f038dc
5fca761ec561ac6356f038de
), [Localité 10] (252 salariés), [Localité 8] (35 salariés) et [F] (14 salariés).
5fca761fc561ac6356f038ea
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 7] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).
6960e13bcdc6046d47bbf3cf
6253cd53bd3db21cbdd92f4e
23 février 2016
et l'employeur de l'ouverture d'une instruction le 8 décembre 2010 ; par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 mars 2011 elle a régulièrement informé la victime et l'employeur de la nécessité
Chambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15af
16 janvier 2025
par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié.
Chambre 4 A
629af7be366eb6a9d4302d80
17 mai 2022
La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit énoncer expressément la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié absent
Chambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c77
3 avril 2025
[M] [E], agent de maîtrise, dans les conditions suivantes décrites par le salarié : 'Je descendais les escaliers qui mènent de la salle de pause à l'extérieur.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e36
9 janvier 2025
Au surplus le salarié n'établit pas l'existence d'un préjudice qui serait né de cette carence de l'employeur alors qu'il ne s'agit pas d'un préjudice nécessaire.
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
MOTIFS DE L'ARRÊT Tandis que la société [1] sollicite l'infirmation du jugement et demande que le salarié soit débouté de l'intégralité de ses demandes, M.
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