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51 763 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d237

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

Il expose pour démontrer l'importance du projet : - que parmi les 416 salariés relevant du périmètre du CHSCT Rhône Durance sud, 107 salariés sont concernés par la mise en oeuvre du nouveau logiciel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e24acdc6046d47bc0d3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'obligation de recherche de reclassement nécessite un examen particulier de la situation de chaque salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a08

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il convient donc d'accueillir la demande, à hauteur du montant réclamé, correspondant aux droits de la salariée. Le jugement de première instance doit donc être infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En outre, Monsieur [K] s'était déclaré auprès de la caisse en qualité de médecin remplaçant et non en qualité d'infirmier.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 12] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ca

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

euros due au salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038da

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

euros due au salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038de

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 10] (252 salariés), [Localité 8] (35 salariés) et [F] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 7] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e13bcdc6046d47bbf3cf

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'obligation de recherche de reclassement nécessite un examen particulier de la situation de chaque salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

et l'employeur de l'ouverture d'une instruction le 8 décembre 2010 ; par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 mars 2011 elle a régulièrement informé la victime et l'employeur de la nécessité

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47078cafc520068c15af

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

629af7be366eb6a9d4302d80

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit énoncer expressément la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié absent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c77

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [E], agent de maîtrise, dans les conditions suivantes décrites par le salarié : 'Je descendais les escaliers qui mènent de la salle de pause à l'extérieur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au surplus le salarié n'établit pas l'existence d'un préjudice qui serait né de cette carence de l'employeur alors qu'il ne s'agit pas d'un préjudice nécessaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE L'ARRÊT Tandis que la société [1] sollicite l'infirmation du jugement et demande que le salarié soit débouté de l'intégralité de ses demandes, M.

Source officielle

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