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En revanche, les mentions intéressant la vie privée des agents (date de naissance, adresse personnelle, adresse électronique professionnelle individuelle, situation familiale, numéro de sécurité sociale

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de sécurité sociale d'un autre État en application des règlements européens ou de conventions internationales.

Il existe une corrélation entre l'assujettissement au régime d'assurance chômage et le bénéfice de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale sur les bas salaires.

de sécurité sociale suisse.

**************** RG : 06 / 00794 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARRAS DU 22 avril 2002 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARRAS DU 16 juin 2003 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 27

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[S] [R] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 4] [Adresse 5] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Elle a été inscrite au régime général de la sécurité sociale à partir du 1er septembre 1977, un relevé de carrière retenant 45 trimestres pour sa carrière validée au régime des cultes du 1er octobre 1965

par le régime général de sécurité sociale ne fait pas obstacle à l'application des dispositions contenues dans des délibérations et prévoyant, dans certains cas, le calcul des cotisations de retraite

La Société est donc redevable des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Bernadette X... demande à la Cour de réformer le jugement du TASS et de juger qu'en application de l'article D. 355-1 du Code de la Sécurité Sociale, la révision de ses droits cumulés de conjointe survivante

Pascal Y... en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [...]

Quelle que soit la rédaction en vigueur, l'article L.133-6-8 du code de la sécurité sociale, devenu L.613-7 du code de la sécurité sociale, prévoit une dérogation expresse au régime général des travailleurs