[F] [K] a violé la garantie d'éviction à laquelle il est légalement tenu du fait de la cession des parts sociales de la société Tartaix à la société La Septième Finances ; - constater que les sociétés

- la demande en déchéance serait recevable, les produits et services visés étant bien conformes à l'objet social de la société BIO POOL TECH.

aux sièges sociaux des sociétés EDITEO et EDITEO IMMO, consulter les registres du personnel de ces sociétés et s'en faire remettre copie, se faire remettre la copie des déclarations uniques d'embauche

Le 2 mars 2022, la Société a introduit un recours gracieux, lequel a fait l'objet d'un rejet par la CARSAT le 17 mars 2022.

au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ; Considérant que l'acquisition de

social de la société et en facturant le travail résultant du contrat de maitrise d'oeuvre.

que la société [H] [P] devra restituer à la société Scania le véhicule objet du contrat en conséquence de la résolution de la vente et du remboursement du prix payé ; - condamné la société Scania au

Il a également débouté Mme [B] de sa demande formée contre la société SMA anciennement Sagena, assureur de la société MR Construction, en jugeant cette demande irrecevable.

[R] au nom de la société Safilaf est nul, inopposable à la société Safilaf [H] contraire à son objet social; que la Sarl [E], anciennement société [D] [H] [U], ne justifie pas de la réalité d'une créance

son objet social.

problème ; Que cette erreur de diagnostic n'est cependant pas imputable au syndic, et que le choix du professionnel n'est pas fautif dès lors que l'incompétence de celui-ci n'est pas prouvée, le fait que l'objet

[H] [N] est le gérant de la société civile PHD Capital, dont l'objet social est l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières ou autre titre de placement.

C ainsi que la société exploitante du château justifient de leur intérêt à agir.

[P] - pièce incomplète -, statuts de la société [14] pour [7] devenue [17] mis à jour le 21 mai 2019) montrent que l'objet social de la société [14] pour [7] devenue [17] est ainsi libellé : " En France

L'objet social de cette société est la propriété, l'administration et l'exploitation d'immeubles, en particulier d'un terrain situé à Strasbourg Rue de Rochefort et d'un immeuble situé à Lunéville.

12] La société CANAL PLUS, SA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 12] La société KIOSQUE, SNC tant en son nom personnel que comme venant

Vous aviez également créé en février 2016, une autre société, STEERSMAN, dont l'objet social était identique à celui de la société COPERTON et par voie de conséquences, à celui de la société VENUS.

* * * La société Cleanîmes (ci-après la société débitrice), dont l'objet social porte sur une activité de nettoyage industriel de bureaux, d'immeubles, de collectivités , est dirigée par Madame

Il est fautif en tant que président et donc dirigeant de droit de la société [11] et donc responsable concernant ces utilisations des fonds de la société contraires à l'intérêt social, lesquelles ont contribué

ses documents dont elle avait fourni la liste plusieurs semaines auparavant et d'avoir le 15 mai 2014, pendant qu'elle réclamait en vain la restitution des documents lui appartenant, étendu l'objet social