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En l'occurrence, l'employeur verse aux débats le contrat de travail du salarié détaillant ses obligations professionnelles en ces termes (paragraphe 11) : "Monsieur [YN] [Y] est responsable du travail

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; (') », et l'article 11 relatif à l'obligation de confidentialité dispose que « L'ensemble des matériels et documents détenus par les salariés dans l'exercice de leurs fonctions est confidentiel et ne

sur les risques professionnels de la maladie professionnelle déclarée par M.

les ordinateurs professionnels de l'entreprise, alors qu'il fournit régulièrement ce type de support à ses salariés.

Emmanuel B... a été nommé en qualité de membre de son conseil d'administration et embauché à compter du 1er avril 2009 en qualité de directeur salarié, chargé du développement commercial. MM.

et 50 dossiers d'accident du travail et de maladie professionnelle à gérer.

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet

du salarié au risque.

Nous vous précisons que vous restez tenu par vos obligations de secret professionnel et de discrétion telles qu'elles sont stipulées dans votre contrat de travail.

Vous avez enfreint sciemment les obligations les plus élémentaires de discrétion et de respect des données personnelles tenant à la vie privée des salariés.

[D] [H] salarié de la SAS [5] depuis le 1er septembre 2006 en qualité d'opérateur de conditionnement a demandé à la CPAM de Haute-Savoie la reconnaissance au titre de la législation professionnelle de

La démission des anciens salariés et notamment du co-gérant de la société AEB FRANCE, M.

Ces messages insultants ont été envoyés sur les téléphones professionnels, et s'appuient sur la violation du secret des débats du comité d'entreprise.

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