[O] à compter du 1er novembre 2024 ; - Dit que la société Le Quartier 05 et tous occupants de son chef devra avoir quitté les lieux qu'elle occupe sis [Adresse 5], dans un délai d'un mois à compter

Elle a occupé le poste de chef de rayon, statut agent de maîtrise, à compter du 1er novembre 1995.

La salariée a occupé les fonctions de contrôleuse et régleuse d'appareil de 1988 à novembre 1995, puis de monteuse câbleuse jusqu'en juin 1996.

Fixe à 500 € l'indemnité mensuelle d'occupation due par T... J... à U...

La cour a déclaré irrecevable la demande de sursis à statuer de l'employeur pour tardiveté. Elle a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, estimant qu'il n'existait pas de contrat de travail e

À compter du 1er janvier 2015 il a occupé un poste de technico-commercial sur le secteur des départements 33, 24, 40, 47 et 64.

Ce bien était occupé par [C] [N] en qualité de locataire. Le 9 avril 2010 la SCI faisait délivrer à [C] [N] un congé pour reprise avec effet au 31 octobre 2010.

Si, en l'absence des compétences requises Monsieur [Q] DIT [L] ne pouvait occuper ce dernier poste, il n'en demeure pas moins que l'appelante devait lui proposer les postes de chargé d'affaires, en particulier

La cour d'appel confirme le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le quantum de l'arriéré locatif, et rejette les demandes des appelants. Elle considère que la fille majeure, ne figurant plus su

[W] [C] et la société WILLIAM PRESTIGE au paiement de la dette locative à hauteur de 40 149,20 euros et d'une indemnité d'occupation mensuelle à hauteur de 8 824,80 euros jusqu'à la date de libération

l'assistance de la force publique, - condamné les époux X... au paiement de la somme de 18 742,21 euros au titre de l'arriéré locatif outre intérêts légaux à compter du 24 mars 2017, - fixé l'indemnité d'occupation

[L] [Z] et la société SNERR du Théâtre de [Localité 5], entre le 22 septembre 2010 et le 16 février 2014, 12 contrats à durée déterminée à temps partiel sans solution de continuité pour occuper l'emploi

égale au montant des loyers et charges qui auraient été dû en cas de non-résiliation de bail, à compter du 26 décembre 2016, - dit que l'indemnité mensuelle d'occupation sera due prorata temporis et

[X], l'a condamné à payer la somme de 6 849,41 euros au titre des loyers impayés, avec intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2017, celle de 6 849,41 euros au titre des indemnités d'occupation

La salariée peut occuper un poste similaire mais dans un autre contexte relationnel et/ou organisationnel. Le maintien à son poste pourrait aggraver son état de santé".

[R] à payer à la SDH une indemnité mensuelle d'occupation pour l'occupation du logement et du garage à compter de la résiliation et jusqu'à parfaite libération des lieux, au montant du loyer et des charges

de 5 252,72 euros (cinq mille deux cent cinquante-deux euros et soixante-douze centimes) actualisée au 13 octobre 2023, au titre de l'arriéré locatif comprenant les loyers, charges et indemnités d'occupation

clause résolutoire du bail commercial liant la société Albatros et la société Invelac ; - dit qu'à compter du 24 février 2025, la société Invelac est devenue redevable d'une indemnité mensuelle d'occupation