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8 163 résultats pour « ordonnance du premier président statuant en matière de taxe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01427_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2306105 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01428_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2401551 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

62d649b5aa6a2f06030d280e

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

JARDIN, substitut général, absent lors des débats, qui a fait connaître son avis par écrit Nous, Christine ROUGER, conseiller déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 06 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02713_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402368 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02714_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402369 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02715_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402370 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02716_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402371 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02717_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402372 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02718_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402373 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02719_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402374 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02720_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402375 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02721_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402376 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02722_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402377 du 11 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02723_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402378 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02724_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402380 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02725_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402379 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Taxes

661a20374cfa010008a2d86b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

premier président, assistée de Mme Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef50ab73d7c90739f4f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ecd

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6684eb28a0de54ff609f81be

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° RG 24/00897 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de

Source officielle

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