CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 264 résultats pour « origine des créances : prêts et fournitures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fdbd831262e4bb765d929ec

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

C... pour racheter une créance de la Société générale, laquelle ne peut donc prétendre ne pas avoir été informée de ce prêt et de la caution qu'il a donnée à cette occasion ; qu'il précise également avoir

Source officielle
CA

13e chambre

652f79a2b053208318995c94

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la créance de 72 000 euros au titre de la prestation financière consentie au terme de la convention de fourniture du 9 février 2015 ; *la créance de 60 012,80 euros au titre des indemnités de résiliation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b03cdc6046d47093340

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En l'espèce, le contrat de prêt comporte à l'article 19 une clause stipulant la résiliation de plein droit du contrat de prêt 15 jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée adressée aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522a

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Les autres créanciers n'ont pas comparu certains ont écrit pour solliciter la confirmation de la décision entreprise, s'en rapporter à justice ou actualiser leur créance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab24

Appel

12 février 2008

12 février 2008

FAITS ET PROCÉDURE Stéphane X... et Nathalie Y... ont conclu le 2 mars 2000 un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec monsieur Lionel Z... exerçant l'activité de

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697afd0bcdc6046d47105b04

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le compte courant d'associé est un prêt, de sorte que le gérant non associé qui avance des fonds devient créancier de la société.

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb651cece1704f5747655

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle indique avoir obtenu de l'huissier de justice une somme de 52 541,49 euros suite à un jugement du juge de l'exécution de Metz validant une saisie-conservatoire concernant une créance liée à un prêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda03e8561d8e460bf167b2

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Sur la demande subsidiaire de reconnaissance d'une créance envers l'indivision Mme [W] demande à titre subsidiaire que lui soit reconnue une créance de 7 289,12 euros envers l'indivision du chef des

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc592799a9057d5dd012

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

: - la créance détenue par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie (Crédit agricole de Normandie) au titre du prêt immobilier n° 0082135153 à la somme de 306.127,10 euros, - la créance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9260d41e0057d43e588

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'article L. 622-22 prévoit que les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda2ab26e265b6fb85fff70

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[Z] et Mme [K] se portaient acquéreurs auprès de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque.

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cddf6b63637c907b7de9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

: Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 18121 - Représentant : Me Serge PAULUS de la SELARL ORION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0adcdc6046d4789ae35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [N] [W], créancière, est présente à l'audience et indique qu'elle avait prêté une somme de 2 000 euros à M. [E], somme qui a été réglée en totalité de sorte qu'elle ne demande rien.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66a099002be3e083f4fad472

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Dès lors, c'est en violation des textes susvisés, et de l'obligation faite par l'article L. 622-24 à tout créancier dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés

Source officielle
CA

8e Chambre B

6033a66c8ba65b5ab3d68c5e

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

contrat de prêt, débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60345d13f96dbe4c1fa11694

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

L'annulation de ce crédit se traduit normalement par la restitution par les emprunteurs du capital prêté déduction faite des sommes versées à l'organisme prêteur sauf à démontrer une faute de celui-ci

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccb06b63637c907b7995

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SUR CE, LA COUR - Sur la déchéance du terme Une clause de déchéance du terme prévue dans un contrat de prêt d'une somme d'argent ne peut être déclarée acquise au créancier sans la délivrance d'une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77a9cdc6046d470375b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du capital prêté, - en tout état de cause, de déclarer irrecevables les demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1d09cdc6046d4747605c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[V] [S] et Mme [D] [S] née [K] ont passé commande pour un montant total de 13 900 euros auprès de la Sasu SVH Energie pour la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdbb47c762578938c0fd4fd

Appel

7 février 2019

7 février 2019

susvisés, ni le paiement des intérêts depuis l'origine des 4 prêts, et doit imputer sur le capital l'ensemble des sommes versées par le débiteur principal, - dire et juger que, en l'état, les demandes

Source officielle

Page 21 sur 64

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.