. **** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] est propriétaire, sur la commune de [Localité 9], de parcelles cadastrées section C numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

SUR QUOI : Attendu que la SCI Acq's Saint Pierre est propriétaire depuis le 25 avril 1989 de l'immeuble situé [Adresse 2] (parcelle [Cadastre 6]) pour l'avoir acquis de Mme [I] au profit de laquelle

[M] [E], déjà propriétaire de la parcelle cadastrée A 410, a, suivant acte du 2 janvier 2008, acquis des consorts [T] la parcelle contiguë cadastrée A [Cadastre 1], décrite dans l'acte comme une parcelle

civil consiste en la croyance de l'acquéreur au moment de l'acquisition de tenir la chose du véritable propriétaire.

Par acte authentique du 18 mars 1961 Gérard B... a acquis seul des terrains de Jean- Marie H... et des époux I..., dont le terrain précité, devenu, lors de la rénovation du cadastre, la parcelle A numéro

Compagnie a divisé la parcelle E n°[Cadastre 3] (de 2112 m² selon les titres et 2115 M² d' après mesurage) dont elle était propriétaire en deux lots : *un premier lot d'une contenance de 1001 m², cadastré

[I] [CK], [TA] [DH] et [G] [CK] (consorts [CK]) ont affirmé qu'ils ont régulièrement acquis la parcelle revendiquée par la requérante et qu'ils en sont donc propriétaires par titre.

Aussi cette parcelle était-elle jusqu'à son acquisition par Monsieur G... un terrain communal.

parcelle et d' une autre, les dossiers devant être déposés le 8 juin 2004 au plus tard ; Béatrice X... a posé sa candidature à l' acquisition de la parcelle ZD 53 ; Le 18 juin 2004, le Comité Technique

tenaient de leur auteur Gabriel X... qui les avait lui-même acquises par acte notarié du 20 juin 1940 ; qu'il était prévu par cet acte que le propriétaire " usera du droit de passage qui existe le long

[M] a acquis une parcelle cadastrée [Cadastre 9], sur laquelle se trouve une maison qui est depuis lors sa résidence principale. Cette parcelle se trouve contigüe à la parcelle [Cadastre 7].

La propriété effective de M. et Mme [O] sur cette portion de la parcelle ZS n°[Cadastre 3] est donc établie.

auprès du domaine de la Colonie, - la parcelle de terrain acquise de M. A...par M. Philippe Z... , - la parcelle de terrain d'un demi hectare acquise de la Tribu de Warai par M. Stéphane Z...

façade sur la voie publique, - permettre aux propriétaires des parcelles E 83 et E 85 d'accéder au puits situé sur la parcelle E 85 (à l'époque, jardin de M.

Madame Marguerite X... veuve A..., explique qu'elle justifie s'être acquittée du montant du prix d'acquisition de l'ensemble immobilier acheté en 1975 ; que s'agissant du bail rural, dont elle était titulaire

parcelle de Monsieur A....

[W] [L] et [E] [R] épouse [L] sont propriétaires d'une parcelle B [Cadastre 9], issue de la division d'une parcelle B [Cadastre 8] en trois parcelles dont les parcelles B [Cadastre 10] et [Cadastre 11]

B est propriétaire de plusieurs parcelles sur le territoire de la commune de Sallespisse.

Si la Sas GNC Holding indique que ces parcelles n'ont jamais bénéficié d'un réseau eau, électricité ou gaz, elle n'établit pas que les parcelles dont elle est propriétaire sont dans une situation différente

La SCI [7] était propriétaire de ces parcelles B430 et B432 pour les avoir acquises le 18 juin 2019 auprès des époux [X].