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45 430 résultats pour « participation à une grève (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f9606d9e13277d6e39e1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Comme vous le savez, Participex Gestion traverse également de graves difficultés économiques dans la mesure où le seul fonds qu'elle gère, le FPCI Participex I, entrera en phase de liquidation au 1er janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6352379b8c924eadffcc49de

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A ce titre, ce dernier sera présent sur site le 22 juillet comme annoncé dans nos précédents mail » et a demandé de communiquer le nom de la personne qui devra y participer, et « qu'à défaut, (le RRHR)

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46f05537980008847274

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au mouvement de grève.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e1fb77364b3ebed3bf051e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

que le bail se poursuive à son nom.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e52c25a97f0381f54e1

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e64c25a97f0381f55e9

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Les candidats éliminés séjournent à l'hôtel, dans l'attente de la fin du jeu, afin de participer au vote du dernier conseil désignant le gagnant.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0f502b828318c4e7e6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

cette réserve de participation prendra en compte tous les salaires des expatriés et des salariés recrutés sur place dans le poste « salaires» mais non dans le poste 'valeur ajoutée', - ordonné une mesure

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CA

Chambre Sociale

616333d8f74a27a178b843f1

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

[G] [H] a participé au mouvement de grève du 22 mai 2008 ainsi que quatre salariés de l'entreprise, et le 21 juin 2008, la Sem VFD lui a infligé une mise à pied de 5 jours.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

PERTY S.A.S. SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIALc/S.A

67ff3d416d3290e00e0e7a1c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIAL c/ S.A.S.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6032571ac2e6448c790193f8

Appel

16 février 2018

16 février 2018

et le non-respect du principe de l'égalité de traitement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246cdaf0a1de0eb1b65eb

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

, et que de ce fait la signature de l'acte de cession n'a pas pu intervenir, a assigné la société Addy Participations aux fins de voir constater l'inexécution fautive par la société Addy Participations

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162fdf13ebbdffcbea6aa43

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

majoritaire, que la SA [O] Participations et la chaîne de participations qu'elle a initiée ont pour objet de lui garantir le contrôle et la direction effective du groupe , qu'en conséquence cette participation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93783

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant une mutualisation des garanties,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93790

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

par l'employeur des salariés non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c3

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

par l'employeur des salariés non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c4

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant une mutualisation des garanties,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant une mutualisation des garanties,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c7

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

par l'employeur des salariés non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60348ececd3e457be25feb4f

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Invoquant un non-respect de la promesse d'embauche par la société SNCF PARTICIPATIONS, le 25 juillet 2013, Mme [M]-[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes en paiement d'indemnités de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9035a

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Enfin, elle a affirmé qu'il est établi qu'il refusait de participer aux campagnes de prévention et qu'il faisait preuve d'un manque d'investissement professionnel en n'ayant participé qu'à deux formations

Source officielle

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