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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6260f9606d9e13277d6e39e1
20 avril 2022
Comme vous le savez, Participex Gestion traverse également de graves difficultés économiques dans la mesure où le seul fonds qu'elle gère, le FPCI Participex I, entrera en phase de liquidation au 1er janvier
Pôle 6 - Chambre 2
6352379b8c924eadffcc49de
20 octobre 2022
A ce titre, ce dernier sera présent sur site le 22 juillet comme annoncé dans nos précédents mail » et a demandé de communiquer le nom de la personne qui devra y participer, et « qu'à défaut, (le RRHR)
5ème chambre sociale PH
659e46f05537980008847274
9 janvier 2024
au mouvement de grève.
Chambre de la Proximité
68e1fb77364b3ebed3bf051e
2 octobre 2025
que le bail se poursuive à son nom.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e1
30 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
6e chambre
615e0e64c25a97f0381f55e9
1 juillet 2014
Les candidats éliminés séjournent à l'hôtel, dans l'attente de la fin du jeu, afin de participer au vote du dernier conseil désignant le gagnant.
653b5a0f502b828318c4e7e6
26 octobre 2023
cette réserve de participation prendra en compte tous les salaires des expatriés et des salariés recrutés sur place dans le poste « salaires» mais non dans le poste 'valeur ajoutée', - ordonné une mesure
Chambre Sociale
616333d8f74a27a178b843f1
29 juin 2011
[G] [H] a participé au mouvement de grève du 22 mai 2008 ainsi que quatre salariés de l'entreprise, et le 21 juin 2008, la Sem VFD lui a infligé une mise à pied de 5 jours.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
PERTY S.A.S. SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIALc/S.A
67ff3d416d3290e00e0e7a1c
15 avril 2025
SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIAL c/ S.A.S.
9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193f8
16 février 2018
et le non-respect du principe de l'égalité de traitement.
Pôle 5 - Chambre 3
616246cdaf0a1de0eb1b65eb
2 avril 2014
, et que de ce fait la signature de l'acte de cession n'a pas pu intervenir, a assigné la société Addy Participations aux fins de voir constater l'inexécution fautive par la société Addy Participations
1ère chambre 1ère section
6162fdf13ebbdffcbea6aa43
15 septembre 2011
majoritaire, que la SA [O] Participations et la chaîne de participations qu'elle a initiée ont pour objet de lui garantir le contrôle et la direction effective du groupe , qu'en conséquence cette participation
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93783
28 novembre 2016
non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant une mutualisation des garanties,
6253cd79bd3db21cbdd93790
par l'employeur des salariés non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant une
6253cd7abd3db21cbdd937c3
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6253cd7abd3db21cbdd937c7
Pôle 6 - Chambre 9
60348ececd3e457be25feb4f
16 novembre 2016
Invoquant un non-respect de la promesse d'embauche par la société SNCF PARTICIPATIONS, le 25 juillet 2013, Mme [M]-[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes en paiement d'indemnités de
6253cc7bbd3db21cbdd9035a
29 janvier 2013
Enfin, elle a affirmé qu'il est établi qu'il refusait de participer aux campagnes de prévention et qu'il faisait preuve d'un manque d'investissement professionnel en n'ayant participé qu'à deux formations
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