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Le 1er janvier 1999 il crée son entreprise individuelle sous la raison sociale [J] [T] et à l'enseigne [U] .

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Il résulte, en outre, des éléments obtenus par l'administration à la suite de l'exercice de son droit de communication que M.

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Par un jugement n° 2100906/1-2 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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A défaut de prévoir cet emplacement, le projet méconnaît l'article 4-3 du règlement du plan local d'urbanisme.

2015 et 31 janvier 2016 et pour la période du 4 février 2016 au 30 juin 2016 et, d'autre part, la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral, assorties des intérêts au taux légal et de

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