[P] [S] et Mme [D] [T] épouse [S] tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, [M] [S], aux dépens d'appel.

[N] à l'encontre de la société Etnico [G] de ces chefs, qui sera fixée à hauteur de 1.000 euros au titre de l'indemnisation des frais exposés en première instance et en appel et non compris dans les dépens

d'inscription au RG de première instance 24/008075 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent POIRIER de la SELARL PRAXIS - SOCIETE

Succombant à l'instance, la société [8], sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Il serait inéquitable que M.

[N] supportera les dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS statuant par défaut, Infirme le jugement en toutes ses dispositions. statuant à nouveau, Condamne M.

instance que de la procédure d'appel.

la société Eos France à verser directement à Maître [B] [E], la somme de 2.400 € ; * Condamner la société Eos France aux entiers dépens de première instance et d'appel.

2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/00767) Saisine de la cour : 11 septembre 2025 APPELANT S.A.

mille vingt six Sur appel d'une ordonnance rendue par la première chambre civile de la cour d'appel de Riom en date du 19 juin 2025 (RG 24-1574) Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

S'agissant des investigations sur place, l'acte indique qu'il s'agit d'une maison, qu'il y a plusieurs noms sur l'interphone mais pas celui du requis ; qu'ayant sonné aux différents noms, personne n'a

Le tribunal a alloué 500€ à ce titre à Mme [S] qui, par voie d'appel, reprend devant la cour sa demande qu'elle formulait en première instance d'une indemnité de 1.000€.

, - condamner le Crédit lyonnais aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[W] [R] n'a pas comparu et n'a pas été représenté en première instance.

[O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTS : M.

- 1000 € au titre de l'article 700 du C.P.C pour la première instance. - 2400 € au titre de l'article 700 du CPC pour l'instance d'appel.

Cette déclaration d'appel a été signifiée à la SELARL MJ de l'Allier le 1er décembre 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée.

[C] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 APPELANTS : Mme [R] [L] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale

[B] à payer à la société [1] la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner le même aux entiers dépens d'appel et de première instance.