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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
616243b81217cad6c01648e4
19 décembre 2013
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 août 2013 *** L'AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, a relevé appel du jugement rendu le 20 novembre 2012 par le tribunal
4ème Chambre Section 3
650bdf2ebeee0f8318b974de
13 juillet 2023
Selon l'article L531-5-I du code de la sécurité sociale, 'I.
Chambre sociale
6162d676a2a5768a176c5590
20 décembre 2012
Les groupes homogènes de séjour sont définis par l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebc
13 octobre 2022
considérée, au calcul des cotisations de sécurité sociale
Ch. Sociale - Section A
6892e3b0bf535a2d228f961c
5 août 2025
[C] [R] n'est pas abusif, Dit que la société Alpine de préfabrication béton a exécuté de façon loyale le contrat de travail et a respecté l'obligation de sécurité, Condamné la société Alpine de préfabrication
5fdca279348b2906a5a9c0a0
8 novembre 2018
sécurité sociale.(...)
Chambre Sociale
6438f36ca942a604f5e938f6
13 avril 2023
N° RG 21/01928 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYPQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe85120463c
4 juillet 2025
La procédure en matière d'appel des jugements des tribunaux judiciaires spécialement désignés pour connaître des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale est sans représentation obligatoire
5e chambre Pole social
6879d6002db7cac9e5eb4a03
17 juillet 2025
est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.
14e chambre
600ff6a1e41e3b6d5854bea7
14 janvier 2021
de Me Sarah MUSTAPHA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE venant aux droits du COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ WI PRO LIM pris en la personne de
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c70
17 décembre 2015
Une large délégation de pouvoirs lui était confiée en plusieurs matières : - réglementation sociale : gestion du personnel (y compris pouvoir de sanction), hygiène et sécurité, relations avec les représentants
6e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b72
9 décembre 2014
les sociétés PROCOM POLYVALENT SECURITE et VIGIE KAL SECURITE PRIVEE.
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb23b548bc59fcf4f100c
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
62cfb23c548bc59fcf4f1010
5fdca33bc3181d073cfa9f8b
5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf
de France, le 10 avril 1978, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale
5fdc9dbccfa5ad01db3f4de6
5fdc9dbdcfa5ad01db3f4de7
5fdc9dc0cfa5ad01db3f4ded
5fdca266348b2906a5a9c082
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