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4 117 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616243b81217cad6c01648e4

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 août 2013 *** L'AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, a relevé appel du jugement rendu le 20 novembre 2012 par le tribunal

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf2ebeee0f8318b974de

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Selon l'article L531-5-I du code de la sécurité sociale, 'I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d676a2a5768a176c5590

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Les groupes homogènes de séjour sont définis par l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

considérée, au calcul des cotisations de sécurité sociale

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3b0bf535a2d228f961c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[C] [R] n'est pas abusif, Dit que la société Alpine de préfabrication béton a exécuté de façon loyale le contrat de travail et a respecté l'obligation de sécurité, Condamné la société Alpine de préfabrication

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale.(...)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ca942a604f5e938f6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

N° RG 21/01928 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYPQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe85120463c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La procédure en matière d'appel des jugements des tribunaux judiciaires spécialement désignés pour connaître des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale est sans représentation obligatoire

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6879d6002db7cac9e5eb4a03

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

14e chambre

600ff6a1e41e3b6d5854bea7

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

de Me Sarah MUSTAPHA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE venant aux droits du COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ WI PRO LIM pris en la personne de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c70

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Une large délégation de pouvoirs lui était confiée en plusieurs matières : - réglementation sociale : gestion du personnel (y compris pouvoir de sanction), hygiène et sécurité, relations avec les représentants

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d08c25a97f0381f4b72

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

les sociétés PROCOM POLYVALENT SECURITE et VIGIE KAL SECURITE PRIVEE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23b548bc59fcf4f100c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23c548bc59fcf4f1010

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33bc3181d073cfa9f8b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale.(...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de France, le 10 avril 1978, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbccfa5ad01db3f4de6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale.(...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbdcfa5ad01db3f4de7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale.(...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc0cfa5ad01db3f4ded

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale.(...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca266348b2906a5a9c082

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale.(...)

Source officielle

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