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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c83ab820aa60963d853a
18 septembre 2012
Exposé du litige Monsieur [B] engagé par la société Cafein Sud-Ouest le 8 décembre 2004 a présenté sa démission le 6 mai 2008.
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d2
23 janvier 2003
B. de la perte des marchandises à hauteur de 63.000 francs, -a condamné la société D.
Pôle 4 - Chambre 9
603332e8509df8a3db47b0a6
7 septembre 2017
est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] DÉFAILLANT BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 097 902, au capital social de 475441827 euros et
6253cd68bd3db21cbdd933ec
27 mai 2016
Un groupe de personnes n'ayant pas la personnalité morale ne peut être victime de diffamation, sauf dans les cas particuliers où le législateur l'a spécialement prévu, par exemple dans le cas de diffamation
6253ccd1bd3db21cbdd915a7
12 mai 2014
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Élisabeth X...a été embauchée le 13 mai 1980 par la Société André Haan en qualité d'employée qualifiée au service administratif.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d7d2fa6fd0f804040a
20 avril 2023
PHOTOCLIM [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme
Pôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
et la société IM PRODUCTION.
Chambre sociale
6690c75b0d808eb34e455694
11 juillet 2024
Par jugement du 12 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Pau a notamment : Dit et jugé que Mme [W] [F] n'a pas subi de harcèlement moral de la part de son employeur la société Matfor, Débouté Mme
5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c0977a
3 octobre 2024
La situation de l'Espace WELLNESS intervient dans un contexte général difficile pour la Société et le groupe dont les résultats permettent difficilement d'absorber les pertes constatées sur l'activité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
La connaissance, par son gérant, des difficultés financières de la société locataire ne l'exonérait pas davantage, en tant que société bailleresse à la personnalité morale distincte de son locataire, d'accomplir
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb606cece1704f57474fb
6 avril 2023
S'il est exact que la société 3M Dynéon a prévu la société Téfal en septembre 2018 de la présence non intentionnelle de traces de PFOA dans le grade de PFA fourni par cette société, les teneurs mesurées
Pôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94a1
3 avril 2024
de chance, dès lors qu'il n'aurait pas conclu la vente s'il avait connu le risque relatif à la perte de valeur outre le préjudice moral subi, et le préjudice lié aux frais de l'expertise qu'il a diligentée
644229d6d2fa6fd0f8040407
[T] du remboursement de la somme de 7 900 euros à la société BNP Paribas personal finance'; - condamné solidairement les sociétés BNP Paribas Personal Finance et Iratek 92 à payer à M.
6253c950bd3db21cbdd87ebb
10 février 2006
économique résultait de la dissolution de la SCM et de la disparition de sa personnalité morale et que le juge prud'homal n'avait pas à se prononcer sur la cause de la cessation de l'activité de l'employeur
6253cce6bd3db21cbdd91a14
18 août 2014
société due à la perte brutale et définitive de l'unique client en manutention portuaire, la Cie HORN LINE fin 2009.
1ère Chambre
DCA_23VE02008_20260127
27 janvier 2026
, personnalité morale distincte de la SARL Derby ; en l’absence de procédure judiciaire concomitante à la date de la transmission universelle de patrimoine, la SARL Derby ne peut se prévaloir de prendre
2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2d9
1 juillet 2022
Condamné la société BNP Paribas personal finance aux dépens. Condamné la société BNP Paribas personal finance à payer à M.
Chambre sociale-2ème sect
625bae5b44cde4277d1bd56a
15 avril 2022
Motivation : La rente versée à Madame [Z] [U] par la sécurité sociale a pour objet notamment d'indemniser la perte de ses gains professionnels futurs et de ses droits à retraite.
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a764cdc6046d4789ed0d
23 janvier 2026
S'il entend faire supporter à l'utilisateur d'un instrument de paiement doté d'un dispositif de sécurité personnalisé les pertes occasionnées par une opération de paiement non autorisée rendue possible
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6cb
12 avril 2024
Condamne la société Stellantis § You venant aux droits de la société PSA Retail France elle-même venant aux droits de la SIAP à payer à M.
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