AZ et autres sont relatives à un même projet et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

l'objet, non d'une mise à disposition du public par voie électronique, mais d'une enquête publique complémentaire sur les modifications consécutives à la prise en compte du nouvel avis émis par la MRAE

D'autre part, alors qu'aucune règle de droit ne fait obligation à l'exploitant de faire figurer des photomontages depuis l'ensemble des habitations les plus proches ou depuis l'ensemble des lieux publics

Qu'il fait valoir qu'il est de bonne administration de la justice que la cour tranche le compte définitif entre les parties.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.

de l'employeur, du dommage résultant de cette faute et du lien de causalité certain entre les deux ce qu'il ne fait pas.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit donc être écarté.

Elle rappelle que la décision AT.39824-Trucks sanctionne une infraction par objet sans égard pour ses effets concrets sur le marché qui ne peuvent se déduire du montant de l'amende infligée ou du fait