CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
63c8edc3dc5b777c90992db0
18 janvier 2023
, établis en fonction du relevé des index des compteurs individuels.
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a4
16 octobre 2020
Il résulte des éléments ainsi produits que la SAS ADREXO a satisfait à son obligation de reclassement à l'issue d'une étude complète des possibilités de reclassement prenant en compte l'avis du médecin
CHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c65f
24 octobre 2025
Un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment du versement, l'ancienneté étant appréciée dans les conditions fixées à l'article 3.13 de la présente convention collective.
68fc5ba7af64986e40f7c662
Pôle 6 - Chambre 5
6032ca29f2d8fe3fae115f53
23 novembre 2017
Sa convention individuelle n'est donc pas conforme à l'accord collectif, et se trouve privée d'effet. La salariée peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01144_20240723
23 juillet 2024
Elle soutient que : - la procédure applicable à la participation au financement de l'assainissement collectif est la procédure applicable aux contributions directes ; - elle a bien adressé une réclamation
Chambre 4-4
671b351c2edfb0b58c05e8b7
24 octobre 2024
Cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait
Pôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3ea2
9 octobre 2025
L'article 19.9.6 de la convention collective telle que modifiée par cet accord collectif prévoit d'une part la mise en place d'un document individuel de suivi de la charge de travail du salarié, d'autre
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41a
18 juin 2008
- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé.
6253cad6bd3db21cbdd8c41b
- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé. FAITS ET PROCÉDURE M.
6253cad6bd3db21cbdd8c41c
6253caedbd3db21cbdd8c75c
19e chambre
5fd969f54ac31055c6ca5b4a
5 février 2020
[U] avait soumise au conseil de prud'hommes alors même qu'une telle réclamation à ce titre ne peut être présentée indépendamment de la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et
6253ca6ebd3db21cbdd8b012
26 février 2008
AARON, Conseiller faisant fonctions de Président de Chambre, désigné par ordonnance de M. le Premier Président en date du 10 décembre 2007 et Mme CAMBIEN, Greffier présente lors du prononcé.
6253ca6ebd3db21cbdd8b014
6253ca6ebd3db21cbdd8b016
6253ca6ebd3db21cbdd8b017
6253ca6ebd3db21cbdd8b018
6253ca6ebd3db21cbdd8b019
6253ca6ebd3db21cbdd8b01a
Page 21 sur 550
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.