explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 18 Mai 2022 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Cependant, cela ne saurait suffire à justifier qu'ils ne pouvaient être proposés à Danielle Z...épouse X...alors que la société RBSI ne fournit pas la moindre pièce, ni même une quelconque explication

d'expertise judiciaire ; ORDONNER en conséquence une mesure d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira à la Cour, avec pour mission, dans les conditions prévues par les articles 232

Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.

Lors de cet entretien, nous avons entendu vos explications sur les faits suivants : Le 30 avril 2020, vous avez refusé auprès de notre exploitation une tournée qui devait vous être attribuée le 2 mai

Plusieurs entretiens se sont tenus avec sa hiérarchie les 3 avril et 17 novembre 2004 aux fins de mises au point.

Après examen des explications que vous nous avez fournies, nous sommes conduits à mettre fin au contrat de travail vous liant à notre organisme.

et la précision que, faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire.

[T] ne fournit aucun élément de nature à étayer sa demande, Constater que les prétendues attestations communiquées par M.

développé par la société Plénetude Informatique pour le compte de la société Agri Commerce, - d'entendre les parties et leurs explications, - de se faire communiquer tous documents utiles, -de fournir

Par ordonnance du 2 décembre 2022, le juge des référés a institué la mesure demandée, qu'il a confiée à M.

Y... la SCP FOURNIER-BADRE-DUMONT-HYONNE Maître FOURNIER Maître NOLLEVALLE L'AN DEUX MIL DEUX, Et le trente octobre, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le SDIS 95, représenté par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le SDIS 95, représenté par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

[B] n'a fourni aucune demande de paiement d'heures supplémentaires dans les délais prévus en application de l'accord signé par les représentants syndicaux et par lui en particulier.

Elle fait valoir qu'en vertu de l'article 276 du code de procédure civile, l'expert a l'obligation de prendre en compte l'ensemble des explications qui lui ont été fournies par les deux parties, a fortiori

Lors de notre entretien du 4 octobre 2019, lorsque nous avons demandé des explications sur ces gestions inadmissibles du stock, vous n'avez pas été en mesure de nous fournir d'explications sur tous ces

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 19 Juillet 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

L'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2025 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

supérieurs à ceux prévus pour la formation de Guillaume X...mais que lors d'un entretien du 6 décembre 2010, celui-ci ayant expliqué avoir utilisé puis passé le véhicule à une collègue, il n'a finalement