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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8b4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

distinctes à la date des licenciements et qu'elles n'étaient pas non plus co-employeurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8b8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

seulement bien distinctes à la date des licenciements et qu'elles n'étaient pas non plus co-employeurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8b2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

seulement bien distinctes à la date des licenciements et qu'elles n'étaient pas non plus co-employeurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8b6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

distinctes à la date des licenciements et qu'elles n'étaient pas non plus co-employeurs.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la société Cop et Co, représentée par son gérant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c1c534defd4c4b3b4588

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

[J] et la sarl [W] & co ont fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d2dc25a97f0381f4c24

Appel

25 février 2015

25 février 2015

GITI TAJHIZ TEB CO.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d4bc25a97f0381f4cb9

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

[T] (auteur) a co-écrit avec M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875254fc8e837eda8a6228

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GOURMANDINE AND CO, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972526dcdc6046d474ec045

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SA [26] soutient pour sa part que la salariée n'évoque aucune période précise, se contentant de se prévaloir de l'existence d'un « co-emploi » sans plus de précisions.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725273cdc6046d474ec097

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SA [26] soutient pour sa part que la salariée n'évoque aucune période précise, se contentant de se prévaloir de l'existence d'un « co-emploi » sans plus de précisions.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725279cdc6046d474ec110

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SA [26] soutient pour sa part que la salariée n'évoque aucune période précise, se contentant de se prévaloir de l'existence d'un « co-emploi » sans plus de précisions.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972527fcdc6046d474ec16a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SA [26] soutient pour sa part que la salariée n'évoque aucune période précise, se contentant de se prévaloir de l'existence d'un « co-emploi » sans plus de précisions.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972528acdc6046d474ec2aa

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SA [26] soutient pour sa part que la salariée n'évoque aucune période précise, se contentant de se prévaloir de l'existence d'un « co-emploi » sans plus de précisions.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725290cdc6046d474ec310

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SA [26] soutient pour sa part que la salariée n'évoque aucune période précise, se contentant de se prévaloir de l'existence d'un « co-emploi » sans plus de précisions.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725296cdc6046d474ec36d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SA [26] soutient pour sa part que la salariée n'évoque aucune période précise, se contentant de se prévaloir de l'existence d'un « co-emploi » sans plus de précisions.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972529ccdc6046d474ec3bf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SA [26] soutient pour sa part que la salariée n'évoque aucune période précise, se contentant de se prévaloir de l'existence d'un « co-emploi » sans plus de précisions.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697253a6cdc6046d474ed50e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SA [26] soutient pour sa part que la salariée n'évoque aucune période précise, se contentant de se prévaloir de l'existence d'un « co-emploi » sans plus de précisions.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697253accdc6046d474ed59c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SA [26] soutient pour sa part que la salariée n'évoque aucune période précise, se contentant de se prévaloir de l'existence d'un « co-emploi » sans plus de précisions.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697253b3cdc6046d474ed5f4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SA [26] soutient pour sa part que le salarié n'évoque aucune période précise, se contentant de se prévaloir de l'existence d'un « co-emploi » sans plus de précisions.

Source officielle

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