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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ca
11 octobre 2007
, avoués à la Cour assistée de la SCP ARMANDET-LE TARGAT-GELER, substituée par Me LEBEGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA HYTEC HYDROTECHNOLOGIE, prise en la personne de son Président
6253ca11bd3db21cbdd89f47
4 décembre 2007
Mars 2001, M. le Procureur de la République, le 14 Mars 2001c/Monsieur DELERINS X
6253c8bebd3db21cbdd86227
5 avril 2002
directeur général était alors X...
Pôle 6 - Chambre 9
616393ffec3936ac10a09f42
15 décembre 2010
[R] [D] a été engagé par la SAEML Studio 66, représentée par Mme [L], président directeur général, en qualité d'assistant directeur, responsable hall, coefficient Agirc-Arco 240, échelon 1, indice 297
Pôle 6 - Chambre 7
61629880201c88caf8c4e2b1
27 juin 2013
[U] a été invité à rejoindre son employeur en présence de son Président Directeur Général et d'un représentant du personnel qui a réalisé un compte-rendu faisant état des contestations de M. [U].
Pôle 6 - Chambre 3
6031eba20ab6df24b87beff8
5 juin 2018
Le 28 janvier 2011, relancé par email par l'assistante de Monsieur E..., Président Directeur Général, sur les suites données et les démarches effectuées auprès de la douane suisse, vous lui répondiez
6253c88abd3db21cbdd85924
13 novembre 2001
employeur, en qualité de V.R.P. à compter du 1er avril 1989 puis de directeur commercial informatique selon contrat du 1er janvier 1996, avant d'en être élu le 25 novembre 1997 président directeur général
6253c98bbd3db21cbdd889bc
4 octobre 2005
(UTI Group) : - que le 13 mars 2003, Vincent B..., président directeur général, qui avait été contacté la veille par Laurence A..., a informé Florence X... de ce qu'elle était pressentie pour une mission
2e chambre civile
635236d88c924eadffcc485b
20 octobre 2022
ressources, outre les attestations CAF concernant les allocations versées, des bulletins de paie émanant de la SAS [5] ne faisant état d'aucun salaire perçu tant pour Monsieur [Y], figurant comme président
1ère chambre civile B
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24 novembre 2020
N° RG 19/03073 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MK46 ------------ La Société FERJAC S.E.N.C , C/ La Société PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION représentée par son Président Directeur Général, M.
6ème chambre
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
D, dont une copie a été adressée notamment au président-directeur-général du groupe Walor, à l'inspection du travail et à la médecine du travail, M. H a de nouveau affirmé que M.
6253c9a9bd3db21cbdd88f65
7 décembre 2006
agissant par son Président Directeur Général Monsieur Marcel X... ... ...
6253c9b6bd3db21cbdd891ac
9 novembre 2006
... et son épouse Madame Cécile A...se sont portés cautions dans la limite de 750. 000 Francs d'un prêt consenti par la BANQUE SCALBERT DUPONT à la société anonyme CÉCILE dont Monsieur Y... est le président
6253ca52bd3db21cbdd8aad6
31 janvier 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN, avocats au barreau de NIMES SA SOLPLAST, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège
1re Chambre A
603709482b0ea4a3eafa226d
23 juin 2015
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
M. le Procureur de la République, le 22 Décembre 2000c/Monsieur CAYARD X
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10 octobre 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CAYARD X... né le 28 Novembre 1942 à CHARENTON LE PONT (94) de Jean et de BAZIN Aimée de nationalité française, situation familiale inconnue President directeur général
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11 juin 2008
INTER CAVES Dont le siège social est Parc d'Activités de la Haie Griselle 29 Rue du 8 mai 1945 94470 BOISSY SAINT LEGER agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur
6253c910bd3db21cbdd871f6
13 mai 2004
du tribunal de grande instance de Lyon, qui l'a déclaré solidaire des impositions de TVA dues par la société Formalienne de travaux publics (SFTP), en sa qualité de gérant, puis de président directeur
6253ca51bd3db21cbdd8aa7e
2 octobre 2007
LEBREUIL, président, et par R.
3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle du 6 avril 2018 du président directeur général du Centre National de Recherche
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