Par jugement du 15 juillet 2025, le tribunal de commerce d'Epinal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Duchene Motoculture et désigné Me [D] en qualité de liquidateur

[M] [L] et Mme [V] [L] née [R] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

L'annulation, facultative, d'un paiement pour dette échue, telle qu'elle est prévue à l'article L. 632-2 précité, n'exige pas la preuve de la mauvaise foi de ceux qui ont traité avec le débiteur, ni celle

civile, Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile, Vu l'absence de justificatifs financiers contradictoires, Nul ne pouvant se faire une preuve à lui-même, Vu la saisie et attribution du

Par conclusions du 22 novembre 2023, Mmes [F] et [I] [N] sont intervenues volontairement à la procédure.

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par M.

En l'espèce, le géomètre qui a procédé à la division des parcelles de M. et Mme [J] et M. et Mme [L]-[T] a prévu sur son plan de division la mise en place d'une servitude pour les réseaux.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M. [Z] et M.

En effet, nous allons énumérer les différents agressions à l'égard de la responsable du salon, Mme [V] [I] [B], dont vous avez fait preuve': - Le 25/10/2021 vous avez eu des paroles déplaisantes et dénigrantes

Par jugement du 29 avril 2024, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société La Tomate, et désigné la SELARL Bleu Sud,

[T] le 17 novembre 2025 dans les formes prévues par l'article 659 du code de procédure civile.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe selon les dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

L'instruction de cette procédure a été clôturée le 22 janvier 2026.

de l'article 700 du code de procédure civile, -condamnée aux entiers dépens.

et à l'article 700 du code de procédure civile.

civile et laissé les dépens à la charge de la procédure collective de la société [3].

civile et laissé les dépens à la charge de la procédure collective de la société [6].

civile et laissé les dépens à la charge de la procédure collective de la société [7].

d'escalade prévue au protocole du 1er juillet 2005, - condamné la SA Axa France IARD à payer à la SA [X] Voyageurs la somme de 1000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure