Par ordonnance du 19 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, le centre hospitalier de Lannion-Trestel n'a pas communiqué certains documents médicaux afférents à la grossesse de Mme E.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2012.

[N] [P] la somme de 12.502,56 euros correspondant au prix de vente et au coût de la carte grise, -condamné M. [N] [P] à restituer à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/10540 [O] [B] [N] C/ SCI EVA GAETAN Grosse

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 16 Avril 2007 enregistré(e) au répertoire

JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Michel

Le 23 février 2011, Mme [B] veuve [Z] a fait assigner la Sarl BS Invest devant le tribunal de grande instance de Grasse aux fins de voir prononcer la nullité de la vente pour vice du consentement.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 février 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le

Grosse délivrée le : à :Me A... Me B... Me C...

à l'évaluation des risques effectuée en octobre 2011, en sorte qu'il connaissait les risques identifiés et les moyens de prévention existants -que M.

Section Prononcé: A l'audience publique du vingt trois avril deux mille un, par H.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2016.

En conséquence, - dire n'y avoir lieu à prononcer la nullité du bon de commande du 12 mars 2019 ; - débouter M.

Or, Mme [S] ne produit aucun élément propre à démontrer que le vendeur avait connaissance des vices affectant le véhicule vendu, et le rapport d'expertise ne comporte aucune affirmation sur la connaissance

Grosse délivrée le : à : SCP DE SAINT FERREOL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juillet 2004 enregistré (e) au répertoire

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2013 (R.G. n° F12/20) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage

La société Sud Communication excipant d'une erreur grossière de l'expert n'a pas déféré à cette mise en demeure.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n°18, 12 pages) Numéro