de l'avocat ou sur le respect de ses obligations professionnelles ou déontologiques ; qu'il en résulte qu'aucune réduction et a fortiori aucune restitution des honoraires ne peut être motivée par les

La convention détaille toutes les diligences qu'effectuera Maître [G] et fixe ses honoraires au temps passé, selon un taux horaire de 250 euros HT, limité à 2 000 euros HT + déplacement jusqu'à la tenue

Il était stipulé que les honoraires seraient fixés par référence au temps passé à raison d'un taux horaire de 450 € HT pour l'avocate et de 300 € HT pour les collaboratrices.

Il ajoute que Maître Y... lui avait précisé que le dossier donnait lieu à deux heures de travail pour un taux horaire de 100 Euros puis de 150 Euros HT.

En l'absence d'une convention d'honoraires, les frais d'ouverture de dossier ne sont pas dus.

Les parties ont signé le 30 septembre 2020 une lettre de mission prévoyant un honoraire au temps passé sur la base d'un tarif horaire de 180 euros HT.

, mais également d'améliorer la qualité de vie des salariés par une réelle réduction du temps de travail.

Aux termes de l'article R. 8253-2 du code du travail dans sa rédaction alors applicable : " I.

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Il soutient que : - la réduction du montant de ses honoraires procède d'une mauvaise appréciation des faits de la cause compte tenu du temps passé et du travail effectué ; - le tribunal a à juste titre

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

En effet, par mail du 12 décembre 2023, la Selas DS Avocats a proposé de facturer la rédaction de la consultation sur la base d'un taux horaire de 330 euros HT, qui a été accepté par la SARL [Adresse 5

À l'occasion du premier confinement décidé au mois de mars 2020 et de la réduction du trafic postal dans ce contexte, la société La Poste a réduit la durée du travail de 5 à 3 jours travaillés par semaine

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

relative à la réduction négociée du temps de travail, que la suspension ou la suppression du bénéfice de l'allégement, assortie le cas échéant du remboursement de son montant, est notifiée à l'employeur

Il fait valoir que les honoraires sollicités par M.

horaire de travail contractuel.

Mme Laurence X... demande la nullité du rapport d'expertise, subsidiairement, la réduction des honoraires, la condamnation de l'expert à lui payer une somme de 2000 ¿ en application de l'article 700 du

Sur la nullité de la convention d'honoraires Si le document intitulé 'convention d'honoraires' qui est versé aux débats fait référence de façon maladroite aux 'honoraires de la SEP LMCA' par référence

Une convention d'honoraires au temps passé a été signée le 20 février 2024 entre l'avocat et son client sur la base d'un taux horaire de 180 euros HT.