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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aac

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

' est ainsi rédigée: ' En cas de résiliation du contrat groupe ' obsèques signé entre la CCAS et l'AGRR Prévoyance, aucune adhésion nouvelle ne pourra être réalisée postérieurement à la date de résiliation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aad

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

' est ainsi rédigée: ' En cas de résiliation du contrat groupe ' obsèques signé entre la CCAS et l'AGRR Prévoyance, aucune adhésion nouvelle ne pourra être réalisée postérieurement à la date de résiliation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aaf

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

' est ainsi rédigée: ' En cas de résiliation du contrat groupe ' obsèques signé entre la CCAS et l'AGRR Prévoyance, aucune adhésion nouvelle ne pourra être réalisée postérieurement à la date de résiliation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab0

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

' est ainsi rédigée: ' En cas de résiliation du contrat groupe ' obsèques signé entre la CCAS et l'AGRR Prévoyance, aucune adhésion nouvelle ne pourra être réalisée postérieurement à la date de résiliation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

' est ainsi rédigée: ' En cas de résiliation du contrat groupe ' obsèques signé entre la CCAS et l'AGRR Prévoyance, aucune adhésion nouvelle ne pourra être réalisée postérieurement à la date de résiliation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60342a9eff474d1c8fb6d4a5

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Sur la résiliation Aux termes de l'article 1184 du code civil, l'inexécution d'une obligation synallagmatique souscrite par une partie peut entraîner la résiliation du contrat.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67ef68bb6b85edc07d345464

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 14 mars 2018, la société [L] ' Mandin & Associés a résilié ou annulé lesdits contrats.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fae548616ed0f8cd4f48

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le 12 janvier 2015, la Société Commerciale de Télécommunication SCT a pris acte de la résiliation du service mobile et a sollicité la somme de 3 933 euros HT au titre de l'indemnité de résiliation dudit

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62678cd4189ce3057d201c22

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

successivement par Monsieur [S] et Madame [J] épouse [S], constater que la résiliation du bail est devenue effective au 30 avril 2020, constater que Madame [J] épouse [S] se maintient illégalement dans

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00191_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par un jugement n° 1905397 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a résilié le marché conclu le 3 mai 2019 entre la région Hauts-de-France et le groupement d'entreprises constitué des sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f8

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

de résiliation de plein droit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698303d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette prévoyance a été résiliée du fait de l'absence de paiement des cotisations dues, depuis le 14 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983041

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette prévoyance a été résiliée du fait de l'absence de paiement des cotisations dues, depuis le 14 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983043

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette prévoyance a été résiliée du fait de l'absence de paiement des cotisations dues, depuis le 14 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983045

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette prévoyance a été résiliée du fait de l'absence de paiement des cotisations dues, depuis le 14 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983047

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette prévoyance a été résiliée du fait de l'absence de paiement des cotisations dues, depuis le 14 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698304b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette prévoyance a été résiliée du fait de l'absence de paiement des cotisations dues, depuis le 14 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698304d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette prévoyance a été résiliée du fait de l'absence de paiement des cotisations dues, depuis le 14 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698304f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette prévoyance a été résiliée du fait de l'absence de paiement des cotisations dues, depuis le 14 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983051

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette prévoyance a été résiliée du fait de l'absence de paiement des cotisations dues, depuis le 14 avril 2018.

Source officielle

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