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52 021 résultats pour « rétractation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860aacdc6046d47198d92

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Portalis DBVX-V-B7G-OWG5 [J] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Novembre 2022 RG : 19/00674 AU NOM

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe849cdc6046d478792c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] les frais non compris dans les dépens qu'il a pu exposer.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fdcbd7b879213293079fa29

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Sur le retrait de la première autorisation de licenciement et ses conséquences: L'administration qui a compétence liée peut opérer le retrait d'une décision autorisant ou refusant un licenciement dans

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e71c25a97f0381f568f

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

avec liquidation à taux plein des régimes de retraite.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce36cdc6046d47897984

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9dc71a6a83181c8fd6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur le non-recours à une procédure contradictoire Selon l'article 493 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est une décision rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant

Source officielle
CA

14e chambre

6033e6b2cfbaf397ba0200f0

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

concurrence et de non sollicitation.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203896

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

est réclamé le remboursement des sommes avancées sans justificatifs : 1) les factures mensuelles honorées entre Août 2013 et juillet 2017 ; 2) le tableau comptable comprenant les versements de l'APA non

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4U7

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86093cdc6046d47198be2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Société [1] C/ CPAM DE LA SAÔNE ET LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 01 Février 2023 RG : 21/0096 AU NOM

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b5fe8d588318c1ad32

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

vente en application de l`article L.221-1 II du code de la consommation, et non à un contrat de prestation de services ; que le bon de commande mentionnait que le délai de rétractation courait à compter

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69cf6a97cdc6046d47f4ac6d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il n'y a donc pas lieu d'examiner si la pose d'une telle enseigne était autorisée par le règlement de copropriété puisque le juge de référés a ordonné son retrait aux termes d'une décision non contestée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01047_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur la légalité de la décision de retrait d'agrément du 9 mai 2017 : 6. En premier lieu, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff674cdc6046d4789f6f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a depuis fait valoir ses droits à la retraite. Il a 65 ans, ses relevés de compte font apparaître qu'il ne perçoit plus de salaires ni de rente d'invalidité.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70871cdc6046d47fa32ec

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

rompu, Juger, en toute hypothèse, l'infraction de travail dissimulé non caractérisée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e788cdc6046d470cbd65

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [W] [C] C/ [J] [L], [P] [L], [D] [L], [O] [L] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043ffcdc6046d47cceed2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

celle escomptée, ne correspond pas à la rentabilité réelle de l'installation ; qu'aucune conséquence ne peut être tirée de l'expertise non judiciaire et non contradictoire versée par les intimés, en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01372_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le 9 avril 2018, le maire a pris un arrêté de retrait de la décision tacite de non opposition à déclaration préalable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61609a4f54c6ec55cf710199

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

[F] et la société VITALAIRE ont assigné la société SOS OXYGENE PARTICIPATIONS en rétractation de l'ordonnance rendue.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb7659

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 143 , 5 pages) Numéro

Source officielle

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