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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860aacdc6046d47198d92
21 avril 2026
Portalis DBVX-V-B7G-OWG5 [J] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Novembre 2022 RG : 19/00674 AU NOM
Chambre Sociale
6a0fe849cdc6046d478792c6
21 mai 2026
[R] les frais non compris dans les dépens qu'il a pu exposer.
Sociale D salle 1
5fdcbd7b879213293079fa29
26 octobre 2018
Sur le retrait de la première autorisation de licenciement et ses conséquences: L'administration qui a compétence liée peut opérer le retrait d'une décision autorisant ou refusant un licenciement dans
6e chambre
615e0e71c25a97f0381f568f
6 mai 2014
avec liquidation à taux plein des régimes de retraite.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce36cdc6046d47897984
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fd6
2 novembre 2023
Sur le non-recours à une procédure contradictoire Selon l'article 493 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est une décision rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant
6033e6b2cfbaf397ba0200f0
9 mars 2017
concurrence et de non sollicitation.
Avis
CADA:20203896
31 décembre 2020
est réclamé le remboursement des sommes avancées sans justificatifs : 1) les factures mensuelles honorées entre Août 2013 et juillet 2017 ; 2) le tableau comptable comprenant les versements de l'APA non
Service des Référés
6a0ff382cdc6046d47898c55
20 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4U7
69e86093cdc6046d47198be2
Société [1] C/ CPAM DE LA SAÔNE ET LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 01 Février 2023 RG : 21/0096 AU NOM
1ère Chambre
651d02b5fe8d588318c1ad32
3 octobre 2023
vente en application de l`article L.221-1 II du code de la consommation, et non à un contrat de prestation de services ; que le bon de commande mentionnait que le délai de rétractation courait à compter
Chambre 1-9
69cf6a97cdc6046d47f4ac6d
2 avril 2026
Il n'y a donc pas lieu d'examiner si la pose d'une telle enseigne était autorisée par le règlement de copropriété puisque le juge de référés a ordonné son retrait aux termes d'une décision non contestée
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
Sur la légalité de la décision de retrait d'agrément du 9 mai 2017 : 6. En premier lieu, M.
2ème Chambre
6a0ff674cdc6046d4789f6f7
Il a depuis fait valoir ses droits à la retraite. Il a 65 ans, ses relevés de compte font apparaître qu'il ne perçoit plus de salaires ni de rente d'invalidité.
5ème chambre sociale PH
69e70871cdc6046d47fa32ec
20 avril 2026
rompu, Juger, en toute hypothèse, l'infraction de travail dissimulé non caractérisée.
69f2e788cdc6046d470cbd65
29 avril 2026
affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [W] [C] C/ [J] [L], [P] [L], [D] [L], [O] [L] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre 3 A
69f043ffcdc6046d47cceed2
27 avril 2026
celle escomptée, ne correspond pas à la rentabilité réelle de l'installation ; qu'aucune conséquence ne peut être tirée de l'expertise non judiciaire et non contradictoire versée par les intimés, en ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01372_20221213
13 décembre 2022
Le 9 avril 2018, le maire a pris un arrêté de retrait de la décision tacite de non opposition à déclaration préalable.
Pôle 1 - Chambre 3
61609a4f54c6ec55cf710199
8 octobre 2013
[F] et la société VITALAIRE ont assigné la société SOS OXYGENE PARTICIPATIONS en rétractation de l'ordonnance rendue.
Pôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7659
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 143 , 5 pages) Numéro
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