COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 559 Rôle N° 11/08182 [V] [R] [C] [D] épouse [R] C/ SA AXA FRANCE IARD

payés

-en tout état de cause : de condamner in solidum les sociétés Clain et Croix aux dépens de l'incident et à leur payer à chacun 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ce cas, il est prévu que « les bâtiments, les aménagements et embellissements, abstraction faite de la valeur du sol, sont estimés d'après la valeur à neuf, dépréciation déduite.

les sommes de : - 20'345 € à titre de rappel de salaire sur repositionnement cadre de niveau 1, - 4 458 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied, - 446 € au titre des congés payés afférents,

BOUYGUES BATIMENT SUD EST S.A.S.

Par contrat distinct de maîtrise d''uvre, les études de synthèse ont été confiées au BET INGEROP.

de l'usine CHERVIN en sorte que les conditions de pose énoncées en divers documents avaient été respectées par cette entreprise ; Attendu qu'il ressort donc que la cause principale des désordres réside

SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE c/ S.A.S. BREMANY LEASE S.E.L.A.R.L.

Il a, en outre, ordonné la remise d'un certificat de travail, d'une attestation ASSEDIC et un certificat pour la caisse de congés payés du bâtiment, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter

rappel de salaire de la mise à pied disciplinaire : 3 270 €  - A titre de congés payés y afférents : 327 €  - A titre d'indemnité compensatrice de préavis : 6 540 €  - A titre de congés payés incidents

Dernier point important, celui des congés payés.

8 550 euros au titre de ses congés payés 2012, 2013 et 2014, 5 700 euros pour préavis, ainsi que 570 euros au titre des congés payés afférents, 3 847,50 euros au titre de l'indemnité de licenciement

7 200 euros au titre de ses congés payés 2012, 2013 et 2014, 4 800 euros pour préavis, ainsi que 480 euros au titre des congés payés afférents, 3 240 euros au titre de l'indemnité de licenciement,

7 200 euros au titre de ses congés payés 2012, 2013 et 2014, 4 800 euros pour préavis, ainsi que 480 euros au titre des congés payés afférents, 3 240 euros au titre de l'indemnité de licenciement,

La SARL CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT, par acte d'huissier en date du 17 août 2018 a appelé en la cause son assureur, la société MIC INSURANCE.

en cause. .../...

CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Dominique

[M] [N] et la Sarl Jelomi à payer à M°[X] [D] et la SCP [D], la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société 2 AD Ingenierie à payer à M.

La société S2R sera condamnée à payer à [R] [N] la somme de 5 943,22 euros à titre de rappel de salaire et de 594,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés incidents.