des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est propriétaire : 1) la position de la commune sur le refus à sa demande d'adhésion au Billard Club Municipal de Marly

Dans ce cadre, l’administration est tenue de refuser la communication des données couvertes par ce secret.

Dans ce cadre, l’administration est tenue de refuser la communication des données couvertes par ce secret.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Condillac à sa demande de

Maître X, conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de

Elle émet donc un avis favorable à la communication de ce document.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Périssac à sa demande de communication

La commission rappelle également que, hormis le cas des demandes présentant un caractère abusif, le volume des documents demandés ne peut, par lui-même, justifier légalement un refus de communication.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Nazaire-d'Aude à sa

En revanche, la seule circonstance que des documents administratifs aient été transmis au juge ou que la communication de tels documents serait de nature à affecter les intérêts d'une partie à la procédure

versées entre 1995 et 2005 et inscrites dans les comptes administratifs ; 3) le plan communal de sauvegarde ; 4) le document d'information communal des risques majeurs ; 5) la fiche de poste de Monsieur

Maître X, conseil de la X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Garges-les-Gonesse à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre communal d'action

Madame et Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mazamet à sa demande

Elle relève que le refus de communication pourrait être opposé tant que ces documents présentent encore un caractère préparatoire, et en l'absence d'informations sur la réalisation du projet sur lequel