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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

5fddc4aba707c86a1eafdc21

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4aca707c86a1eafdc22

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4aea707c86a1eafdc23

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 9 janvier 2017, X...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4afa707c86a1eafdc24

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 9 janvier 2017, F...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4b0a707c86a1eafdc25

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4b2a707c86a1eafdc26

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 9 janvier 2017, F...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4b5a707c86a1eafdc27

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 9 janvier 2017, E...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4b6a707c86a1eafdc28

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4b8a707c86a1eafdc29

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4b9a707c86a1eafdc2a

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4bba707c86a1eafdc2b

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4bca707c86a1eafdc2c

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4bea707c86a1eafdc2d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4bfa707c86a1eafdc2e

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4c2a707c86a1eafdc2f

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4c3a707c86a1eafdc30

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4c5a707c86a1eafdc31

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4c6a707c86a1eafdc32

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4c8a707c86a1eafdc33

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

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CA

Sociale C salle 1

5fddc4c9a707c86a1eafdc34

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

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