de stagiaire alors qu'il a refusé le poste de direction qu'elle lui offrait.

initiale illicite de l'employeur de modification unilatérale du contrat de travail que le salarié était en droit de refuser ni les pressions diverses alléguées qui seront examinées plus loin.

de ce nouveau poste * postérieurement au 7 janvier 20019 il a continué à travailler au poste de Directeur de la filiale SERCA et a accepté de préparer la transmission des dossiers à son successeur et

Passant outre ce refus, vous ne vous êtes pas présentée à votre poste de travail le 23 novembre 2009 alors que vous deviez assurer l'ouverture du magasin, et vous n'avez repris vos fonctions que le 3 décembre

Votre refus de modifier votre contrat de travail afin de concrétiser l'adaptation de votre poste de travail ne peut nous conduire à revenir sur nos propositions en date des 4 et 26 septembre 2005 ".

de 8 heures à 12 heures 45 et de 13 heures 15 à 18 heures 30 au lieu de 8 heures à 12 heures30 et de 13 heures 30 à 17 heures ; Attendu que le refus par le salarié, comme en l'espèce, d'accepter un

Déclarée par le médecin du travail inapte à son poste de travail en un seul examen, le 23 février 2016, suite à la visite de pré-reprise du 11 février 2016, mais apte à un poste sans port de charges ni

La totalité des postes de Villenoy étant transférée à Lieusaint, sans aucun licenciement, sous réserve de l'acceptation des salariés de leur transfert, le plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant un certain

, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à

Le 20 mai 2019, le médecin du travail a préconisé, concernant le poste de travail de M. [E] : 'pas de port de charge > 25kg.

suspensive n'a été posée par la société et dans la mesure où il ne lui a été demandé aucun accord en retour pour acceptation.

suspensive n'a été posée par la société et dans la mesure où il ne lui a été demandé aucun accord en retour pour acceptation.

travail et le refus du salarié de rejoindre sa nouvelle affectation constitue, en principe, une faute grave.

dues à la salariée.

Elle était une nouvelle fois refusée par lui.

Il est alors proposé à la salarié le transfert de son contrat de travail avec des conditions équivalentes à son poste actuel au profit du laboratoire [9].

C'est donc de manière légitime qu'elle a refusé le poste nouvellement proposé.

La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.

La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail.