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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6a0e92cccdc6046d4764a384
20 mai 2026
Convoqué le 12 juin 2019 par lettre du 29 mai 2019 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a83
23 septembre 2013
Elle précise que cette lettre a été remise en main propre à l'employeur et envoyée en lettre recommandée avec avis de réception, et que depuis le 10 décembre 2009 M.
Chambre sociale
69eaf9f9cdc6046d4756bdad
23 avril 2026
Par courrier remis en mains propres en date du 10 janvier 2022, Madame [D] [Z] s'est vue convoquer à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié par courrier recommandé du 7 février
Chambre sociale 4-5
69e1bfe8cdc6046d47879ad5
16 avril 2026
Par courrier du 5 octobre 2020, elle a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement, qui s'est tenu le 19 octobre 2020, puis, par lettre du 22 octobre 2020, elle a été licenciée pour impossibilité
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4193
11 avril 2024
fixé au 22 août 2019 par lettre du 6 août précédent puis licenciée pour faute grave par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 août 2019.
4ème Chambre
DCA_23VE02739_20260120
20 janvier 2026
recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
6a0e92c7cdc6046d4764a24e
Convoquée le 19 novembre 2019 par lettre du 7 novembre 2019 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [C] a été licenciée par lettre du 4 décembre 2019 pour motif disciplinaire dans
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
Le 11 septembre 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 25 septembre 2019. Par lettre du 28 septembre 2019, la société a notifié à M.
6253ca12bd3db21cbdd89f5e
13 novembre 2007
Madame X... fait valoir que son licenciement est nul, la lettre de licenciement n'ayant pas été signée par la personne compétente.
62c67c46ca9bf263790307c8
6 juillet 2022
Mme Ferrero demande à la cour de : - constater l'absence de qualité de Mme [E] à signer la lettre de licenciement, - constater l'absence de toute justification aux motifs de licenciement, - juger que
63b7cccf6b63637c907b7a9c
5 janvier 2023
Le fait que son contenu soit identique à celui mentionné dans la lettre de licenciement n'a rien d'anormal.
Pôle 6 - Chambre 1
6162e4e97797cdb2f7583c8e
20 juin 2012
SUR CE, Considérant qu'il convient de se référer expressément aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; Sur le licenciement : Considérant que la lettre de licenciement
69f2e996cdc6046d470d0035
29 avril 2026
Le 21 septembre 2021, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 30 septembre 2021. Par lettre recommandée du 4 octobre 2021, l'employeur a notifié à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8616ccdc6046d47199b43
21 avril 2026
[J] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 juillet 2020 et a ensuite été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement par lettre datée du 13 juillet
1re chambre sociale
6a210c95cdc6046d470974b9
[R] [P] a été licenciée par lettre du 20 septembre 2021 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Pôle 6 - Chambre 8
69d890bdcdc6046d47bba106
9 avril 2026
Par lettre du 19 février 2021, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 2 mars suivant, puis par lettre du 11 mars 2021, lui a notifié son licenciement
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf7
6 novembre 2012
Le 17 mars 2008 une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 mars 2008 lui a été remise puis, toujours par remise d'une lettre en mains propres, son licenciement
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1dbf1c2315e26d1a13a
29 avril 2025
Par lettre du 12 mars 2021, elle a été licenciée pour faute grave.
Sociale C salle 3
69fc285ccdc6046d47e2af15
30 avril 2026
Par lettre du 25 novembre 2020, M. [E] [T] né en 1980 a écrit pour demander le paiement de salaires, lettre non retirée. M.
6253ca39bd3db21cbdd8a63a
17 décembre 2007
Sur l'insubordination : La lettre de licenciement en ce qui concerne l'insubordination est ainsi libellée : " Je vous informe que j'ai pris la décision de vous licencier pour faute grave pour les
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