CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f2e7d4cdc6046d470cc363
29 avril 2026
[M] [U] a saisi le juge du tribunal judiciaire en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative.
69f97ab0cdc6046d47a13935
2 mai 2026
lesquelles seules assurent la prise en charge médicale durant la rétention administrative et apprécient les actes à accomplir.
Rétentions
6a192959cdc6046d47545698
28 mai 2026
de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours.
69e85affcdc6046d4719210d
21 avril 2026
Le 17 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69e1d1b6cdc6046d4789c378
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALH O R D O N N A N C E N° 2026 - 174 du 16 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET
6a1e6593cdc6046d47caad06
30 mai 2026
Le 28 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
6a1e659bcdc6046d47caadc6
6a1e6587cdc6046d47caac31
Le 28 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.
6a1e659ecdc6046d47caae10
6a1e65adcdc6046d47caaf3e
6a1e65b5cdc6046d47caafb3
6a1e65bacdc6046d47cab03c
6a1e6590cdc6046d47caacf0
6a1e6598cdc6046d47caad76
6a1e65a1cdc6046d47caae32
6a1e6551cdc6046d47caa7b8
1 juin 2026
Le 29 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris aux fins de 2e prolongation de la rétention administrative.
6a210a87cdc6046d4709136e
3 juin 2026
Le 30 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
6a1fb99ecdc6046d47e93802
2 juin 2026
Le 28 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Meaux aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69f97a93cdc6046d47a13255
3 mai 2026
de Paris, à 18h05, - et au préfet de police, à 18h05 ; - En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Exposé des faits Monsieur [P] [I] a été placé en rétention administrative
Chambre Etrangers/HSC
69ef1776cdc6046d47af8ffe
24 avril 2026
Monsieur [N] [Q] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine le 21 février 2026, notifié le 21 février 2026, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative
Page 21 sur 440