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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86159cdc6046d471999e5
21 avril 2026
[F] a relevé appel de cette décision. Par actes de commissaire de justice délivrés à M. [C] les 16 janvier et 6 mars 2024, M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92836ea0c2a075b1eef9a
27 mai 2020
Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 27 mai 2016 pour contester son licenciement.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff689cdc6046d4789f897
21 mai 2026
Elle en déduit que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Chambre 4-7
6a226ab6cdc6046d4739e5d5
22 mai 2026
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a226a48cdc6046d4739ddba
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
Chambre sociale-2ème sect
6a19293ecdc6046d47545495
28 mai 2026
[X] [I] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, - en conséquence, condamner la SAS [1] à verser à M.
Sociale C salle 2
5fd98d5761ca7d7e0b26a182
20 décembre 2019
[HD] [KY] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : SAS AUTO EXPO VW [Adresse
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
et sérieuse, - Condamné la société [1] à verser à Mme [H] une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
6a0e9670cdc6046d476535c5
[I] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - Condamné la société [2] à verser à M. [I] une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
6a0e967fcdc6046d47653704
[P] repose sur une cause réelle et sérieuse, Et en conséquence : - Débouter M. [P] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.
6a0e9677cdc6046d47653652
[S] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - Condamné la société [1] à verser à M. [S] une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
6a0e9687cdc6046d476537a1
[K] repose sur une cause réelle et sérieuse, Et en conséquence : - Débouter M. [K] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.
69e86160cdc6046d47199a43
Sur la demande à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 50.
21e chambre
5fd940b501c81427134ded41
19 mars 2020
Le 18 décembre 2017, la société a relevé appel de cette décision par voie électronique.
5fd912c9cfd3eead3966a706
17 juin 2020
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [M] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd91307d458d0ad7c74964b
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [I] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
Sociale D salle 1
5fd96cbf6845ae58f42e2cbe
31 janvier 2020
S'agissant des reproches adressés à Monsieur [R] relatifs à l'absence d'usage des outils notamment CAST, il doit être relevé que M.
6a22689fcdc6046d4739b481
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a2268c5cdc6046d4739b6fb
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a2268b2cdc6046d4739b5e9
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
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