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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86159cdc6046d471999e5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[F] a relevé appel de cette décision. Par actes de commissaire de justice délivrés à M. [C] les 16 janvier et 6 mars 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92836ea0c2a075b1eef9a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 27 mai 2016 pour contester son licenciement.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff689cdc6046d4789f897

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle en déduit que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ab6cdc6046d4739e5d5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a48cdc6046d4739ddba

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19293ecdc6046d47545495

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [I] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, - en conséquence, condamner la SAS [1] à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd98d5761ca7d7e0b26a182

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

[HD] [KY] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : SAS AUTO EXPO VW [Adresse

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et sérieuse, - Condamné la société [1] à verser à Mme [H] une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - Condamné la société [2] à verser à M. [I] une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] repose sur une cause réelle et sérieuse, Et en conséquence : - Débouter M. [P] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - Condamné la société [1] à verser à M. [S] une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] repose sur une cause réelle et sérieuse, Et en conséquence : - Débouter M. [K] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la demande à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 50.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd940b501c81427134ded41

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Le 18 décembre 2017, la société a relevé appel de cette décision par voie électronique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [M] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [I] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

S'agissant des reproches adressés à Monsieur [R] relatifs à l'absence d'usage des outils notamment CAST, il doit être relevé que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22689fcdc6046d4739b481

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268c5cdc6046d4739b6fb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268b2cdc6046d4739b5e9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle

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