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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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3 juillet 2020
'Dans le cadre de son activité salariée au sein du Groupe ALTRAN, Mr [O] [C] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail (...)
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Le contrat de travail signé par Mr [Z] comporte à l'article 10 intitulé 'clause de loyauté' qui est ainsi libellée : 'Dans le cadre de son activité salariée au sein du Groupe ALTRAN, Mr [R] [Z] s'engage
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Le contrat de travail signé par Mr [O] comporte à l'article 10 intitulé 'clause de loyauté' qui est ainsi libellée : 'Dans le cadre de son activité salariée au sein du Groupe ALTRAN, Mr [X] [O] s'engage
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Elle soutient également que la salariée ne démontre aucun préjudice.
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Chambre 4-4
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18 janvier 2024
Auto-choc, l'employeur) a engagé M. [J] [P] (le salarié) en qualité de premier adjoint d'exploitation et commercial de la base n°4 située à [Localité 5] correspondant au statut cadre niveau V.
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la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir
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payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
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Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.
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Chambre 4-1
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7 octobre 2022
Il n'est pas par ailleurs discuté qu'elle est proportionnée au but recherché compte tenu de l'emploi occupé par le salarié et de la nature de l'activité de la société BARNABEL.
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