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693 résultats pour « salarié engagé dans l'éventualité d'une réduction d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

'Dans le cadre de son activité salariée au sein du Groupe ALTRAN, Mr [O] [C] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail (...)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b31

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le contrat de travail signé par Mr [Z] comporte à l'article 10 intitulé 'clause de loyauté' qui est ainsi libellée : 'Dans le cadre de son activité salariée au sein du Groupe ALTRAN, Mr [R] [Z] s'engage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le contrat de travail signé par Mr [O] comporte à l'article 10 intitulé 'clause de loyauté' qui est ainsi libellée : 'Dans le cadre de son activité salariée au sein du Groupe ALTRAN, Mr [X] [O] s'engage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que la salariée ne démontre aucun préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que la salariée ne démontre aucun préjudice.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f4da34ad100085816ff

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Auto-choc, l'employeur) a engagé M. [J] [P] (le salarié) en qualité de premier adjoint d'exploitation et commercial de la base n°4 située à [Localité 5] correspondant au statut cadre niveau V.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que la salariée ne démontre aucun préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b15

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b38

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b46

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138958bc223e2e3f085e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il n'est pas par ailleurs discuté qu'elle est proportionnée au but recherché compte tenu de l'emploi occupé par le salarié et de la nature de l'activité de la société BARNABEL.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b07

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que la salariée ne démontre aucun préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.

Source officielle

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