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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d868
25 janvier 2011
Le paiement d'une somme de 694. 145 francs sur un marché d'un montant total de 900. 000 francs est incontestable.
Chambre 4-1
65ab70c136bfc00008d68b9e
19 janvier 2024
Ces témoignages sont corroborés par les photographies produites aux débats montrant Monsieur [X] photographié avec Monsieur [K] en compagnie d'autres joueurs de football de [7] et présent en compagnie
CHAMBRE CIVILE
659f93133328fa00087a23c1
10 janvier 2024
- condamner la compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, son assureur, à indemniser M.
6253ca72bd3db21cbdd8b106
25 mars 2008
Directeur des Ressources Humaines, domicilié en cette qualité au siège social, Zone Industrielle Air Space- Rue de Venteille- 33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Etienne GUIDON, avocat au
12e chambre
5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1
17 décembre 2020
Pour l'organisation du transport terrestre d'[Localité 3] à [Localité 4], Qualitair s'est substituée la société Salam shipping &forwarding agency (ci après Salam shipping), laquelle a missionné la société
Pôle 6 - Chambre 11
6035c02a0d0bef2789805567
4 mars 2016
Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.
6253cc61bd3db21cbdd8ff00
11 mai 2012
G : 10/ 00021 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 X... C/ Y...
1ere Chambre Section 2
5fdae5c734257e7908253c79
9 mai 2019
1997= 48 824 francs, soit 7 444 €, pour 3 mois 1 861 € AIR 1999 pour 1998= 49 373 francs, soit 7527 € AIR 2000 pour 1999= 49 930 francs, soit 7 612 € AIR 2001 pour 2000= 50 373 francs, soit 7
5e Chambre
5fdc763575e0759995997044
22 novembre 2018
[F] [J] avait une nature temporaire, étant précisé qu'au sein de l'entreprise, aucun salarié n'exerçait des fonctions identiques sous contrat à durée indéterminée.
1ère Chambre civile
6970e421cdc6046d471f142a
20 janvier 2026
Ledit vol a été annulé en raison d'une décision relative à l'attribution de créneaux horaires prise par l'Air Traffic Control (ATC).
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
, des sommes perçues en application du prononcé de l'exécution provisoire par le jugement entrepris'; débouter la salariée de l'intégralité de ses prétentions'; condamner la salariée au versement de
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a577
23 avril 2024
de travail qui nécessiterait l'accord du salarié.
3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
C..., né le 14 février 1968, a été victime le 8 juin 2015 d’un accident du travail à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle au sein d’un avion de la compagnie Air France stationné au sol dans laquelle il
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94813328fa00087a2477
Or, au vu de leur curriculum vitae, tous les salariés auxquels il se compare étaient titulaires du diplôme requis, ainsi : Mme [H], directrice d'établissement, a obtenu un DUT ; M.
6253cba2bd3db21cbdd8de81
17 mai 2011
, Emmaüs France a délégué M.
17e Chambre
6162ec2a6c9bddc82584763c
5 juin 2012
Le club jouit de tarifs préférentiels auprès d'Air France, au bénéfice de ses membres.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a4a458f4b79818d07e65
18 décembre 2019
Air France en 1990.
Pôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Marie Noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2308 SA ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
Juge des référés
ORCA_23LY03311_20241128
28 novembre 2024
Il ne produit aucun élément établissant la continuité de sa résidence en France. M.
4eme Chambre Section 2
68709b77123db6632de31682
10 juillet 2025
Les conséquences pour les principaux clients du Groupe SPHEREA (compagnies aériennes, MROs tel Air France-KLM, Lufthansa, ...) ainsi que les avionneurs et industriels de l'aéronautique (Airbus, Safran,
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