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584 résultats pour « salariés de la compagnie air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d868

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Le paiement d'une somme de 694. 145 francs sur un marché d'un montant total de 900. 000 francs est incontestable.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c136bfc00008d68b9e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ces témoignages sont corroborés par les photographies produites aux débats montrant Monsieur [X] photographié avec Monsieur [K] en compagnie d'autres joueurs de football de [7] et présent en compagnie

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93133328fa00087a23c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- condamner la compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, son assureur, à indemniser M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b106

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Directeur des Ressources Humaines, domicilié en cette qualité au siège social, Zone Industrielle Air Space- Rue de Venteille- 33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Etienne GUIDON, avocat au

Source officielle
CA

12e chambre

5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Pour l'organisation du transport terrestre d'[Localité 3] à [Localité 4], Qualitair s'est substituée la société Salam shipping &forwarding agency (ci après Salam shipping), laquelle a missionné la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035c02a0d0bef2789805567

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff00

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

G : 10/ 00021 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 X... C/ Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdae5c734257e7908253c79

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

1997= 48 824 francs, soit 7 444 €, pour 3 mois 1 861 € AIR 1999 pour 1998= 49 373 francs, soit 7527 € AIR 2000 pour 1999= 49 930 francs, soit 7 612 € AIR 2001 pour 2000= 50 373 francs, soit 7

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc763575e0759995997044

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

[F] [J] avait une nature temporaire, étant précisé qu'au sein de l'entreprise, aucun salarié n'exerçait des fonctions identiques sous contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e421cdc6046d471f142a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ledit vol a été annulé en raison d'une décision relative à l'attribution de créneaux horaires prise par l'Air Traffic Control (ATC).

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3e9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, des sommes perçues en application du prononcé de l'exécution provisoire par le jugement entrepris'; débouter la salariée de l'intégralité de ses prétentions'; condamner la salariée au versement de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a577

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de travail qui nécessiterait l'accord du salarié.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00905_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., né le 14 février 1968, a été victime le 8 juin 2015 d’un accident du travail à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle au sein d’un avion de la compagnie Air France stationné au sol dans laquelle il

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94813328fa00087a2477

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Or, au vu de leur curriculum vitae, tous les salariés auxquels il se compare étaient titulaires du diplôme requis, ainsi : Mme [H], directrice d'établissement, a obtenu un DUT ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de81

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

, Emmaüs France a délégué M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162ec2a6c9bddc82584763c

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Le club jouit de tarifs préférentiels auprès d'Air France, au bénéfice de ses membres.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a4a458f4b79818d07e65

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Air France en 1990.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035ff35749c6c648a37bb38

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Marie Noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2308 SA ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03311_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il ne produit aucun élément établissant la continuité de sa résidence en France. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de31682

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les conséquences pour les principaux clients du Groupe SPHEREA (compagnies aériennes, MROs tel Air France-KLM, Lufthansa, ...) ainsi que les avionneurs et industriels de l'aéronautique (Airbus, Safran,

Source officielle

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