bénéfique pour Thomas mais que lors de la dernière consultation, ce médecin lui a dit que le suivi psychologique de Thomas n'était plus nécessaire ; Que force est de constater qu'il s'agit là d'une simple

tendant à la suspension des effets du procès-verbal de saisie dressé par commissaire de justice ; que cette autre prétention est déclarée irrecevable ; Attendu qu'un moyen sérieux ne relève pas d'une simple

d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; que ces deux conditions sont cumulatives ; Attendu qu'un moyen sérieux ne relève pas d'une simple

avait toujours été créditeur, - les prélèvements n'apparaissaient pas indus par leurs montants ou par leur objet, - la SCI [A] renversait la charge de la preuve et procédait par extrapolations et simples

Elle conclut dès lors à l'infirmation du jugement, et au débouté pur et simple des demandes de la société Aviva et de M. [J]. La société Aviva et M.

La société [4] invoque l'absence de pouvoirs de direction confiés à Mme [M], considérant que l'Urssaf du Nord Pas-de-Calais, procède par simples affirmations, et n'établit pas dans quelle mesure cette

Elle rappelle que la simple douleur ne suffit pas à démontrer la présence d'une véritable lésion traumatique d'origine accidentelle et que rien ne permet d'établir que les faits décrits se soient produits

pas terminés à cette date et que les locaux n'étaient pas utilisables ; Que cette société ne justifie pas de l'une des causes légitimes visées par le contrat et ne peut davantage s'exonérer par la simple

S'agissant des moyens de réformation, elle affirme que les détournements dont fait état la société Sasha sont indifférents et ne permettent pas de contester son état de cessation des paiements en l'absence

La cour constate que la société, au-delà de ses propres affirmations, ne produit aucun élément de nature à démontrer en quoi la « balade Go [Localité 8] » constituait un mode de renforcement d'équipe.

La cour estime ne pas avoir les éléments suffisants pour affirmer sans aucun doute que M. [M] a travaillé plus que les horaires indiqués dans son contrat de travail à temps partiel.

[I] conteste ces griefs soutenant que « ces affirmations sont formulées aujourd'hui dans un contexte d'audit perdurant, générant un sentiment de mise en cause pour les acteurs audité's, et ne reflètent

d'août et qui lui a fait signer la demande de déblocage des fonds le 27 septembre 1999 alors qu'elle était en cours d'accouchement.Elle invoque l'état de faiblesse total dans lequel elle se trouvait et affirme

[B] pour dégradation de la toiture, mise en cause faite toutefois sur la simple affirmation de son auteur, sans précision sur l'issue de cette plainte, et sans qu'aucun élément ne permette de dater les

[O], ne consiste qu'en une simple affirmation, et à ce titre est dénuée de toute valeur probante, étant en outre observé qu'elle émane du précédent gérant de la société à laquelle le salarié reproche un

trésorerie librement et à faible coût entre sociétés membres d'un même « groupe », il reste que l'impact sur les trésoreries respectives de la fiscalité appliquée à la vente du camping et des terrains est simplement

[B] qui ont porté sur des aspects étrangers à un simple contrôle de comptabilité, - M. [B] n'a pas établi de procès-verbal en violation de l'article P72.4.4. du RIBP.

Or l'engagement résultant de la lettre du 1er mars 1991 constitue une simple obligation de moyen.