Le 14 mars 2013, elle a conclu avec la SACENC un contrat général de représentation applicable aux « établissements de danses de concerts et de spectacle (EDS) où il est d'usage de consommer ».

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SAS à associé unique Upl Live, créée le 28 juin 2017, exerçait une activité d'organisation et de production de spectacles artistiques et musicaux.

La société Aviva Assurances et la SARL AG Spectacle (Cirque Arlette Gruss) ont interjeté appel.

Cependant les exceptions sont d'interprétation stricte et l'article L. 2337-7 n'exonère pas de taxe les supports concernant les activités de spectacles, mais uniquement les supports «'concernant les spectacles

[Z] soutient qu'il a géré la communication des spectacles de l'association en utilisant ses propres contacts et en prenant de nouvelles initiatives.

Il ressort des pièces du dossier que les arrêtés en litige autorisent la construction d'un centre commercial, d'un cinéma et d'une salle de spectacle.

s'agissant des services de «divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location de décors de spectacles

Avec son compagnon, ils travaillaient sur un projet de spectacle acrobatique se déroulant sur un voilier.

Avec sa compagne, ils travaillaient sur un projet de spectacle acrobatique se déroulant sur un voilier.

* La Sarl SEF, société de production de spectacles vivants, a cédé en totalité les sociétés Arachnée Concert, Arachnée Productions, Contremarque et Transit dont elle était propriétaire à la SAS

est l'éditeur de l'oeuvre d'Antoine de SAINT-EXUPERY et, en cette qualité titulaire exclusif des droits afférents à cette oeuvre, en ce compris les droits d'adaptation aux fins de la création de spectacles

[N] [K] [Adresse 11] [Localité 21] Monsieur [H] [V] [Adresse 7] [Localité 16] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DE LA PUBLICITÉ CFTC [Adresse 8] [Localité 15] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DU SPECTACLE

Elle insiste sur le fait qu'elle n'est pas salariée mais intermittente du spectacle, qu'elle travaille uniquement sur les tournages de cinéma et qu'il est difficile de faire valoir un préjudice économique

Il a observé que la demande d'indemnisation de la [O] [E] est fondée sur l'article III B, 3) des conventions spéciales de la police d'assurance, intitulé « impossibilité d'accès ».

Pour limiter à 7 333,37 DTS (droits spéciaux de tirage) l'indemnité due in solidum par les sociétés Clasquin et Axa, après avoir énoncé que, lorsque le connaissement énumère les colis ou unités regroupés

Monsieur [V] recevable à agir en contrefaçon au titre de ses droits d'auteur, tant patrimoniaux que moraux, sur l'affiche créée en 1986, - dit qu'en utilisant et en diffusant, pour la promotion du spectacle

- au fond de: - dire et juger que monsieur [X] [H] a la qualité d'artiste du spectacle au sens de l'article L. 7121-2 du Code du travail ; - constater que Monsieur [X] [H] ne possède pas la qualité

DINERS SPECTACLE LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application