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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Le 19 août 2011, la société ASR a établi une facture d'un montant de 7.945,63 euros représentant 30 % de rétribution pour l'utilisation d'espaces publicitaires sur le site officiel de la société ASR.
Source officielleChambre 1-6
6973ac5ccdc6046d4771bee9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[D] [O], condamné solidairement Mme [J] et la SA MMA Iard Assurances Mutuelles à payer à la SAS Pizze la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3f3c4ad8b6663b6d4dc
17 mai 2019
17 mai 2019
Ayant découvert que des vidéogrammes (supports DVD), reproduisant, selon elle, sans son autorisation, le Film, ainsi que des éléments de rushs issus du tournage non compris dans la version définitive du
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ae
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Après conclusion de ce contrat, a été diffusé sur plusieurs chaînes de télévision françaises un film publicitaire illustré par une séquence musicale qui reprend la musique originale de " on va s'aimer
Source officielle1re Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e1a
21 juin 2011
21 juin 2011
Il en est de même en ce qui concerne le nombre de coupons réponse et de campagnes publicitaires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60346289a8937b510217383e
13 décembre 2016
13 décembre 2016
: - enjoint à la SAS Optical Center de cesser les pratiques illicites consistant à proposer des rabais fictifs sur les produits d'optique, d'audioprothèse et accessoires au moyen de campagnes publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85466
21 novembre 2000
21 novembre 2000
; Mais considérant que chaque support possède des qualités propres de nature à le rendre imparfaitement substituable aux autres media ; qu'en l'espèce, l'espace télévisuel permet d'intégrer au message
Source officielle8ème chambre
616f919c63bf0911bf375e19
27 mai 2014
27 mai 2014
Elle vend exclusivement ses produits sur internet et jusqu'au mois de novembre 2009, elle a géré seule ses campagnes publicitaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3a
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Estimant que la campagne publicitaire ainsi réalisée faisait courir un dommage imminent à la filière des fruits et légumes frais ou transformés, l'association interprofessionnelle des fruits et légumes
Source officielle2ème Chambre civile
635b71b2b201587f74be01a1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- condamner la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE au paiement de la somme de 6 499,82 euros à la société AMEC, au titre des factures impayées relatives à la location des panneaux publicitaires majorée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
600ff4eab1822d583e1c2728
15 janvier 2021
15 janvier 2021
pour la marque Gaz de France DolceVita' outre '3 % du budget publicitaire affecté à l'exploitation de la ou des créations [publicitaires]', au lieu de la rémunération convenue en 2011 de 10 % du montant
Source officielle3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Alcom Media et la société Entre Sol et Mur le 12 février 2019, reprenant les mêmes éléments, alors qu'au mois de juin, le gérant de l'appelante a, à nouveau, conclu un contrat d'achat d'espaces publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c17
23 mai 2002
23 mai 2002
31 décembre 1997, rediffusée le 4 janvier 1998, d'enjoindre à sa cocontractante de produire tous documents comptables au titre des années 1997 et 1889 relatifs à la cession par elle d'espaces publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86262
23 mai 2002
23 mai 2002
31 décembre 1997, rediffusée le 4 janvier 1998, d'enjoindre à sa cocontractante de produire tous documents comptables au titre des années 1997 et 1889 relatifs à la cession par elle d'espaces publicitaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
- ordonner la publication de l'arrêt à intervenir dans cinq supports au choix de la société NRJ et aux frais de la société VORTEX dans la limite de 50 000 € HT, - condamner la société VORTEX à payer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878ccf05d6f7f678d490da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance réputée contradictoire du 20 septembre 2022, le juge des référés a : Dit que la représentation et reproduction par la société Objectif Immobilier société, du visuel publicitaire créé
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a010
18 septembre 2007
18 septembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre de son activité la SAS "Clear Channel France", exerçant sous l'enseigne "Dauphin Affichage", a implanté différents panneaux publicitaires sur le territoire de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8684d
16 octobre 2003
16 octobre 2003
les frais afférents à la caution bancaire qu'elle a exigée, - condamner la même société à lui payer 3048,98 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'à supporter
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
3o-solidairement avec la SCP Lucie Lom, la somme de 50 000 € de dommages-intérêts au titre de son préjudice patrimonial découlant de la reproduction de 2001 à 2004 du logo du festival sur divers supports
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f6
7 juin 2007
7 juin 2007
GENISSEL, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Laurent Y... est l'animateur de la société par actions simplifiée MASTERY INTERNATIONAL PICTURES qui travaille dans le domaine des films publicitaires
Source officiellePage 21 sur 79