Y..., déclaré par la suite en liquidation judiciaire, comme VRP pour la vente de supports publicitaires, a été licencié le 27 octobre 1987 ; qu'il a engagé une action prud'homale en paiement de diverses

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 20 mars 1998) que la société Boiro, fabricant et distributeurs de peintures, a fait réaliser des photographies d'illustration pour ses supports

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'éditions et de protection route (SEPR), ayant une activité de vente d'abonnements à diverses revues et de vente de supports

la société Maison et compagnie et la société Jean-Claude Thibeaud ont été condamnées, notamment, à payer une certaine somme à la société Seba, pour contrefaçon dans l'intitulé de leur enseigne et supports

1982, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'avoir stationné un véhicule servant de support

collectés auprès de porteurs pour le compte de la société LRVF; qu'en contrepartie de cet engagement la société LRVF devait mettre le maillot de ses joueurs à la disposition de la société CBS à titre de support

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'éditions et de protection route (SEPR), ayant une activité de vente d'abonnements à diverses revues et de vente de supports

02-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES - TELEVISION | 56-02-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - REGLES GENERALES - PUBLICITE

02-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES - TELEVISION | 56-02-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - REGLES GENERALES - PUBLICITE

EN DATE DU 14 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ONT REGLEMENTE LES CONDITIONS D'UTILISATION DU MOBILIER URBAIN COMME SUPPORT

2001 du ministre de l'éducation nationale intitulée "code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire" en tant qu'elle comporte les paragraphes II-3 relatif aux encarts publicitaires

pour excès de pouvoir, l'arrêté, en date du 14 octobre 1977, par lequel le Ministre de l'Equipement et le Ministre de l'Intérieur ont réglementé les conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support

Roche, Dugachard et Pornin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 septembre 1997), que la société Médiaffiche, qui exploitait un fonds de commerce de conception et de réalisation de supports publicitaires

société B... et Compagnie et la société Jean-Claude X... ont été condamnées, notamment, à payer une certaine somme à une société concurrente pour contrefaçon dans l'intitulé de leurs enseignes et supports

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Médiaffiche, qui exploitait un fonds de commerce de conception et de réalisation de supports

précisément aux conclusions de la société Atal faisant valoir que la commission de 15% de l'agence était déduite par les supports publicitaires sur les prix réellement facturés (1 694 532,77 francs pour

En vertu de l'article R. 2333-10 de ce code, la taxe est liquidée par les soins de l'administration qui la perçoit, sur la base des déclarations souscrites par l'exploitant du support publicitaire.

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