SUR CE : Le contrat à durée indéterminée à temps partiel intermittent en date du 9 septembre 2014 stipule que M.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [H] [G] a été embauché le 2 février 2010 par l'association Aviation Club de France selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de

effectués montrent un système d'indication de niveau de carburant GPL non fiable depuis la mise en service du véhicule, l'expert notant en outre que le dysfonctionnement de la jauge GPL est apparu peu de temps

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

. **** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [M] [K] a été embauchée en contrat à durée déterminée à temps plein en date du 23 novembre 1987 par la SAS SOUCHON BOISSONS SERVICES

Plus le temps passait, plus je sentais Mme [T] à bout.

demande de copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale dont il a fait l'objet en date du 16 août 2018, dans le cadre de son prolongement de travail à temps

En outre, en application de l'article 135 du code de procédure civile, le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 à sa demande d'accès en temps

préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de travail et leurs annexes de la directrice et de l'adjoint de l'accueil de loisirs sans hébergement ; 2) l'accord sur le temps

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son compte épargne-temps

En l'espèce, les pièces versées aux débats permettent de caractériser tant un évènement soudain survenu pendant le temps et sur le lieu du travail, que la lésion soudaine qui en est résultée.

saisi avant la mise à disposition du personnel communal au centre de loisirs de la communauté de communes de la Porte Normande ; 3) l'avis du comité technique préalablement saisi avant la réduction du temps

Mme [K] fait valoir qu'en première instance, elle n'avait pas eu le temps de répondre aux conclusions adverses reçues tardivement.

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,