CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3de
6 mai 2015
THE GREEN AIRLINER société de droit étranger, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] (Suisse) Représentée par Me Michel GUIZARD
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F
68de08ac2efeaecfe6843473
1 octobre 2025
COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATION (COTOREL), immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 412 521 767, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
Pôle 5 - Chambre 15
6363686037e31b7f74444a1a
2 novembre 2022
Il ressortait des éléments du dossier que la société de droit anglais 2A PROSPER CONSULTING LTD régulièrement immatriculée au Royaume-Uni depuis 2017 et enregistrée en France comme société étrangère non
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34e
3 octobre 2007
ECAPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social,42 rue Tauzia-33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et
Chambre sociale
6162af149547460d26ddb66f
4 avril 2013
Par avenant du 16 mai 2008, son contrat de travail a été transféré au profit de la société EDIFI SUD, avec effet au 1er juin 2008.
Pôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
CHAUSSEA, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIEYsous le numéro 330 267 6911 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé
4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5926
24 janvier 2025
Par exploit du 21 octobre 2024, la société Eliatis a appelé en cause la société Axa France Iard.
1ère chambre civile
69677701cdc6046d473ff5b7
13 janvier 2026
MCS & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital social de 12 922 642,84 euros, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° B 334 537 206, ayant son siège social à [Adresse 13] agissant
16e chambre
60342e21b600c71fe8f7f091
26 janvier 2017
HT, le prix de vente de l'immeuble à expiration du crédit étant fixé à un franc.
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
COLAS FRANCE, anciennement Colas Centre Ouest, en son nom propre et venant aux droits des sociétés Colas Ile de France Normandie, Entretien Routier Centre Ouest, Société nouvelle des paveurs réunis (SNPR
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fc
26 janvier 2023
d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentés
Pôle 5 - Chambre 16
67908b314143037ceabfbfaf
21 janvier 2025
La société Klingele est une société de droit espagnol, dont le siège social est sis à [Localité 5], spécialisée dans la fabrication et la vente de cartons d'emballage pour les fruits et légumes. 4.
Pôle 5 - Chambre 9
627df92a0d41e0057d43e590
12 mai 2022
Cette société était détenue à 100% par une société Tempolux SARL de droit luxembourgeois, créée le 15 décembre 2005, elle -même détenue par une autre société luxembourgeoise Paris Premier Properties France
6253cdddbd3db21cbdd94c4d
19 janvier 2021
& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 INTIMEE : BROOKS SPORTS BV Société de droit néerlandais Immatriculée Ayant son siège social : [...] ( PAYS-BAS) prise en la personne de ses
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10589bf9fd47c90a13778
12 janvier 2023
[F] [I] a été embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 8septembre 2014 par la société Alpes Securitas ayant son siège social à [Localité 3].
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
[D] [K]domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 9] [Adresse 10] SARL LPP612 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 485 077 267 Agissant poursuite et
2ème Chambre
6a0ff6a1cdc6046d4789fa64
21 mai 2026
[O] [M] a acquis auprès de la société Auto [Z], un véhicule Porsche 911. Antérieurement à la vente, ce véhicule a été importé en France par M. [N] [R] à titre personnel, M.
Chambre 3-1
69f44a42cdc6046d472f1a47
30 avril 2026
Le 8 octobre 2024, cette société a émis une facture de transport de véhicule à ce titre. Le 10 octobre 2024, M. [V] a adressé au représentant légal de cette société, M.
4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
Beausoleil Jasmin Sarl, société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Luxembourg, au capital de 500,000 euros, ayant son siège social [Adresse 3] et immatriculée au registre du commerce
Chambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a5
13 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 octobre 2022 RG 21/00031 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 21/00010, rg n° R 21/00009 du Juge des
Page 21 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.