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2 515 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3e98

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La DAMS relève en effet de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien, alors que la DAS relève de la convention de la métallurgie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e387c3ffdb9560b07bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La convention collective applicable est la convention collective nationale du personnel au sol des entreprise de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aaf

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La DAMS relève en effet de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien, alors que la DAS relève de la convention de la métallurgie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab1

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La DAMS relève en effet de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien, alors que la DAS relève de la convention de la métallurgie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab3

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La DAMS relève en effet de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien, alors que la DAS relève de la convention de la métallurgie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La DAMS relève en effet de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien, alors que la DAS relève de la convention de la métallurgie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85280

Appel

22 janvier 2001

22 janvier 2001

de l'aéroport de Tarbes, obtenu auprès du Ministère de l'Equipement et des Transports ; que le procès-verbal du 15 juin 1979 dressé par la Brigade de Tarbes de la Gendarmerie des Transports Aériens à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01018_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 pris pour l'application de l'article 4 du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 prévoit : " Le matériel d'un transporteur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04790_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 pris pour l'application de l'article 4 du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 prévoit : " Le matériel d'un transporteur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5ffca3511989a275c1e5282c

Appel

22 décembre 2020

22 décembre 2020

L'enquête diligentée, sur réquisition du procureur de la république près le tribunal de grande instance de Narbonne, par les services de gendarmerie (la brigade de gendarmerie des transports aériens de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

5fca26314504b03b8a33c1c8

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - subsidiairement, d'ordonner le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne la question suivante : « Le transporteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad9d1bc2605de4b4b90

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du transport aérien Air France et la société emploie au moins onze salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc3b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

aéroporturaires employant habituellement au moins onze salariés, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc3f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

aéroporturaires employant habituellement au moins onze salariés, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc41

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

aéroporturaires employant habituellement au moins onze salariés, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc43

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

aéroporturaires employant habituellement au moins onze salariés, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc47

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

aéroporturaires employant habituellement au moins onze salariés, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc49

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

aéroporturaires employant habituellement au moins onze salariés, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aece

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

déclenchement des heures supplémentaires est fonction du nombre d'heures de vol qui seules constituent du temps de travail effectif ; elles sont également contraires à la pratique de la profession dans le transport

Source officielle

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