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1 465 résultats pour « travaux de dactylographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

6162efbc8fe037d2cb4a05ba

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

[C], devenu propriétaire de la parcelle G [Cadastre 8] par acte du 23 septembre 2002 a procédé à des travaux de surélévation de toiture empiétant sur la propriété de la SCI Burland et d'ouverture du mur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923dd

Appel

24 février 2015

24 février 2015

appel ; - Sur l'appel incident de Mme X... : Attendu que pour établir la réalité et le sérieux de la perte ou de la diminution de chance de promotion professionnelle résultant de son accident du travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e71c25a97f0381f5693

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

payer à la salariée la somme de 1 243,88 € à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires outre celle de 124,33 € pour les congés payés y afférents ; Attendu, sur la rupture du contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60225b07fabfbe39473ced53

Appel

4 février 2021

4 février 2021

du travail.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dc3

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Mais également très impliqué dans son travail.

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78eacdc6046d4775314a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] a prétexté l'absence de travail et le défaut de célérité de la procédure pour dessaisir son conseil.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6349000763d497adffda4126

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[S] [J] a signé un certificat de livraison de bien et/ou de fourniture de services comportant la mention dactylographiée suivante : ' la livraison du bien et/ou la fourniture de prestation de services

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d5f

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

En l'espèce, faute d'un quelconque élément permettant de considérer qu'elle a été informée des risques auxquels son travail pouvait l'exposer et quelle que soit la date de rupture de son contrat de travail

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] [B] présente de manière générale les conditions de travail dans la mine sans les rattacher aux conditions de travail de M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6036d07737c6b46ec6b99539

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

en l'état d'une ancienneté de dix ans et demi au sein d'une entreprise occupant habituellement plus de onze salariés ; l'intéressée, âgée de vingt-huit ans au moment de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

61636ee577a1403986670c2a

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

père et l'une de ses cousines ; qu'une convention d'honoraires a été signée entre elles le 8 juin 2007 prévoyant un taux horaire de 200 € HT, des frais forfaitaires de correspondance, des frais de dactylographie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de1

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Z... entrepreneur de travaux à l'enseigne « S. E. P.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638913ef607c90ab6547

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[V] a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc2885

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fa580c7dc206c9eb7f5f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conformément aux stipulations contractuelles et aux mentions dactylographiées de ce document, le déblocage des fonds restants dus et déposés chez le notaire de l'opération devait intervenir le jour de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[N] [T] était exploitant agricole en son nom personnel ainsi que gérant de la société [T] (SARL) qui a pour activité des travaux agricoles. M. [D] [P] a travaillé tant pour M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca93

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vous n'avez pas exécuté votre contrat de travail de manière loyale contrairement à ce qui vous est demandé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe80

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

L'Association COSMOPOLITE ART'SAVEUR conteste l'existence d'une relation travail entre elle-même et Mme Z..., invoquant l'absence de lien de subordination et de prestation de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e23cdc6046d472f65bf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

C- Sur le travail dissimulé L'article L. 8221-5 du code du travail dispose : «Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5b2364a383b7747502

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il souligne que la fiche de chantier produite par l'employeur fait référence à des travaux au [Adresse 2], alors que la liste des travaux dont EPINAL HABITAT reproche la non-exécution à la société REVAL

Source officielle

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